Rapport explicatif

Consultation 2023/50: Révision partielle de la loi sur les épidémies · 128 pages

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à une flambée ou une épidémie de maladies transmissibles, ils nécessitent un ensemble de données complet et actuel ainsi que des processus et attributions clairement définis. En fonction de leur teneur, les données doivent être disponibles sur les plans individuel, organisationnel, cantonal ou national. La gestion de l’épidémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans tous les domaines et à tous les échelons.

− Adaptation et numérisation des systèmes de déclaration : avant le COVID-19 déjà, l’OFSP

avait lancé des travaux d’adaptation des systèmes de déclaration afin d’assurer que tous les partenaires y participent par voie numérique. En raison de la grande complexité du système, du grand nombre d’acteurs et de solutions informatiques, ainsi que des écarts en termes de degré de numérisation, les travaux nécessaires n’ont pas pu être poursuivis durant l’épidémie de COVID-19. Le caractère sensible des données de santé collectées accroît encore la complexité des travaux à effectuer. Les solutions ad hoc implémentées à court terme pendant l’épidémie de COVID-19 afin d’automatiser la communication des données de test ou des résultats des analyses médicales des laboratoires, des hôpitaux et des médecins ne répondent pas aux critères d’un système de surveillance durable et standardisé.

− Attributions et procédures complexes dans les domaines humain, animal et

environnemental (One Health) : la santé de l’être humain, des animaux et de l’environnement sont étroitement liées, ce qui requiert une collaboration rapprochée des autorités concernées afin d’obtenir de meilleurs résultats pour la santé publique. Cela se manifeste surtout dans la détection et la surveillance des agents pathogènes qui peuvent passer de l’animal ou d’un aliment à l’être humain. Les dispositions nécessaires relatives à la collaboration des autorités impliquées font en partie défaut dans le droit en vigueur, tout comme la base légale pour un système d’information national permettant de consigner, d’analyser et de comparer les résultats des séquençages génétiques d’agents pathogènes.

− Nouvelles découvertes techniques et médicales : les connaissances scientifiques,

techniques et médicales progressent constamment. Par exemple, le monitorage national du SARS-CoV-2 dans les eaux usées a été mis en place pendant l’épidémie de COVID-19, et des méthodes de séquençage dernier cri (p. ex. Whole Genome Sequencing [WGS], séquençage du génome entier) ont été employées pour comparer et analyser les souches virales circulant dans le monde. Les instruments de diagnostic offrent également de nouvelles possibilités pour les analyses de laboratoire, et il convient d’en prévoir une application plus généralisée.

Résistances aux antimicrobiens15 et infections associées aux soins

De nos jours, les antibiotiques permettent de guérir de nombreuses maladies bactériologiques. Sans ces médicaments, elles auraient des conséquences graves pouvant aller jusqu’à la mort. Les substances antimicrobiennes sont donc l’un des acquis primordiaux de la médecine moderne. Or, cet acquis est mis en péril, car les antibiotiques sont parfois utilisés de manière inadéquate, ce qui augmente le nombre de pathogènes résistants, qui se propagent alors dans le monde entier, y compris en Suisse. De ce fait, l’efficacité des substances antimicrobiennes diminue constamment.

Bien que la Suisse dispose de l’un des systèmes de santé les plus performants au monde, près de 70 000 personnes contractent chaque année un pathogène (dont des pathogènes résistants) au cours d’un traitement hospitalier, avec parfois de graves conséquences16. Des mesures appropriées permettraient de prévenir jusqu’à la moitié de ces infections associées aux soins dans les hôpitaux et les autres établissements de santé.

15 Ce chapitre concerne les « substances antimicrobiennes » et les agents pathogènes qui y sont résistants. Les substances antimicrobiennes inhibent la croissance des microorganismes ou les tuent. Les antibiotiques, médicaments qui ciblent les bactéries, sont l’exemple le plus connu de cette classe de substances. Mais d’autres microorganismes que les bactéries (notamment les champignons) peuvent développer des résistances. C’est pourquoi ce texte emploie généralement l’expression « substances antimicrobiennes ». Le terme « antibiotiques » est toutefois aussi utilisé afin de faciliter la lecture.

16 Stratégie nationale de surveillance, de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins (stratégie NOSO) ; estimation basée sur une étude de prévalence selon laquelle 7,2 % des patients hospitalisés ont contracté une IAS