Rapport explicatif

Consultation 2023/50: Révision partielle de la loi sur les épidémies · 128 pages

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De concert avec les cantons, l’OFSP a développé la stratégie StAR17 dans le domaine des résistances aux antimicrobiens et la stratégie NOSO18 dans le domaine des infections associées aux soins. Mises en œuvre depuis des années, ces deux stratégies ont permis d’accomplir de nombreux progrès. Leur concrétisation se heurte toutefois à des limites :

− Données sur la consommation de substances antimicrobiennes : en médecine humaine,

les informations à disposition ne suffisent pas à évaluer de manière différenciée le succès des mesures.

− Utilisation des antibiotiques : certains antibiotiques ne doivent être utilisés qu’à titre

exceptionnel ou pour des maladies bien précises. Or, ils sont parfois prescrits alors qu’il existe des solutions moins critiques.

− Surveillance et enquêtes en cas de flambée : à l’heure actuelle, l’OFSP n’a que peu de

possibilités de faire appel à des institutions externes pour ces activités. Les connaissances des spécialistes externes ne sont pas valorisées.

− Détection précoce des agents pathogènes dans les établissements de santé : les

dépistages (screenings) sont trop peu utilisés actuellement.

− Développement et mise à disposition d’antibiotiques : des recherches intensives sur de

nouvelles substances antimicrobiennes ont été menées ces dernières années. Toutefois, trop peu de médicaments contenant des principes actifs antimicrobiens parviennent sur le marché. Une part des antibiotiques devenus inefficaces en raison des résistances ne peut dès lors pas être remplacée.

Promotion de la vaccination et suivi de la couverture vaccinale

Les vaccinations comptent parmi les mesures de prévention médicales les plus efficaces et les moins coûteuses. Toutes les parties de la population doivent pouvoir s’informer facilement à propos de la vaccination et accéder sans effort particulier aux vaccins. Les enfants et les adolescents en âge scolaire sont actuellement relativement bien couverts grâce aux services médicaux scolaires. Le système vaccinal présente néanmoins des faiblesses en ce qui concerne les adultes et les adolescents plus âgés : il n’existe pas d’examen médical préventif qui vérifierait automatiquement la couverture vaccinale.

Tant la Confédération que les cantons ont de nombreuses attributions en matière de vaccination. Des données fiables sur la proportion de personnes vaccinées sont cruciales à l’accomplissement de ces tâches. Conformément au droit en vigueur, il incombe aux cantons de collecter les données nécessaires ; l’OFSP coordonne les recensements. Il est également prévu que l’OFSP fixe l’objet et la méthodologie du monitorage avec le concours des cantons. Or, la répartition actuelle des compétences en matière de monitorage de la couverture vaccinale et sa mise en œuvre concrète soulèvent certains problèmes. L’accomplissement des tâches décrites ci-dessus en pâtit :

− L’OFSP ne peut ni émettre des prescriptions autonomes sur le monitorage de la couverture

vaccinale, ni recenser elle-même des données, ce qui constitue un obstacle dans la pratique. En effet, dans les situations où seule la Confédération voit le besoin de disposer de certaines données vaccinales, il est très difficile de réaliser les recensements correspondants.

− La qualité des données ne cesse de diminuer, car la participation aux enquêtes est en

baisse. Des comparaisons avec d’autres sources de données suggèrent que le monitorage actuel surévalue les proportions de personnes vaccinées.

− Le monitorage de la couverture vaccinale ne fournissant pas de données en temps réel, il

ne permet pas d’évaluer rapidement les mesures vaccinales ordonnées en situation de risque spécifique pour la santé publique.

17 Stratégie nationale Antibiorésistance Suisse

18 Stratégie nationale de surveillance, de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins