Rapport explicatif

− La Confédération et les cantons actualisent au besoin leurs plans et vérifient régulièrement

si les organisations de crise connaissent leurs attributions et les procédures et si les interfaces avec les partenaires fonctionnent. À cette fin, des exercices en commun seront réalisés régulièrement. La Confédération vérifiera en outre régulièrement si les cantons disposent de plans et si ceux-ci sont cohérents avec les plans fédéraux.

Avec les précisions proposées, certaines prescriptions qui figuraient jusqu’ici dans le plan de pandémie Influenza à titre de recommandation deviendront contraignantes.

4.1.3 Détection et surveillance en général

La détection et la surveillance ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion des maladies transmissibles et des résistances aux antimicrobiens. Il est indispensable de connaître la situation épidémiologique pour prendre des mesures de lutte appropriées et pour pouvoir en contrôler l’efficacité. Les lacunes suivantes seront comblées :

− Système de déclaration (cf. art. 60 ss AP-LEp) : les diverses plateformes de déclaration

seront consolidées au niveau national. L’OFSP met en outre à disposition un système d’information national évolutif « Déclaration des maladies transmissibles ». Ce dernier est intégré aux processus de déclaration des systèmes d’information des hôpitaux et des cabinets médicaux ainsi qu’à d’autres procédures de mise en œuvre et de déclaration.

− Systèmes de surveillance (cf. art. 11 AP-LEp) : les nouvelles découvertes techniques et

médicales doivent pouvoir être mises à profit pour la détection et la surveillance des maladies transmissibles. Les possibilités de surveillance actuelles, notamment pour les eaux usées, seront renforcées, et il sera possible d’enjoindre aux acteurs impliqués de participer au monitorage des pathogènes, des germes résistants ou des résidus d’antibiotiques.

− Enquêtes épidémiologiques (cf. art. 15 AP-LEp) : la Confédération se voit conférer des

compétences supplémentaires dans le domaine des enquêtes épidémiologiques (investigations concernant le genre de maladie, sa cause, la source de la contamination, etc.). L’OFSP pourra mener lui-même ces enquêtes, surtout lorsque les flambées ne sont pas limitées à un canton. Toutefois, la compétence reste en principe acquise aux cantons.

− Dans les domaines humain, des denrées alimentaires, animal et environnemental

(cf. art. 15a, 15b et 60c AP-LEp) : les entreprises du secteur alimentaire ainsi que les laboratoires qui analysent des échantillons officiels en vertu de la législation sur les denrées alimentaires, les épizooties ou la protection de l’environnement devront transmettre certains échantillons positifs à des laboratoires de référence désignés par la Confédération. Il s’agit concrètement des échantillons positifs de pathogènes humains susceptibles de provoquer des flambées (p. ex. listeria). Les laboratoires de référence séquencent les échantillons selon les prescriptions du Conseil fédéral et transmettent les résultats au système d’information national « Analyses des génomes ». Il sera ainsi possible de collecter, d’analyser et de comparer les agents pathogènes (ou leur matériel génétique).

− Régime de l’autorisation pour les laboratoires (cf. art. 16 AP-LEp) : le Conseil fédéral sera

compétent pour régler de manière plus flexible les analyses microbiologiques menées par les laboratoires. Afin d’assurer le diagnostic au chevet du patient, les laboratoires autorisés auront la possibilité d’effectuer certaines analyses en faisant appel à d’autres établissements de santé, voire sans prescription médicale. En situation de risque spécifique, le Conseil fédéral pourra en outre autoriser une offre en dehors des laboratoires autorisés afin de garantir la disponibilité des tests, comme cela a été fait pendant l’épidémie de COVID-19.

− Centres de référence et de compétences (cf. art. 17 AP-LEp) : l’expertise et les ressources

des institutions hautement spécialisées seront mises à profit pour l’exécution des tâches de l’OFSP dans le domaine de la détection, de la surveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies transmissibles. L’OFSP aura donc la compétence de désigner comme centres nationaux de compétences non seulement les laboratoires (situation