Rapport explicatif

mis tous les quatre ans à la disposition des preneurs de décision et des spécialistes chargés de la prévention et de la gestion d’événements, par le biais de rapports sur les risques. Il appartient à l’administration financière d’élaborer les rapports sur les risques à l’attention du Conseil fédéral. Les plans de préparation et de gestion sont régulièrement comparés avec cette liste de dangers.

Dans le cadre de la stratégie de protection ABC pour la Suisse, la Commission fédérale pour la protection ABC a élaboré des scénarios de référence pour la protection ABC, y compris pour la catégorie B (protection contre les dangers biologiques). Ces scénarios sont mis à jour régulièrement. Les organes chargés de la protection ABC en Suisse ont besoin de ce genre de scénarios pour évaluer les mesures de protection requises. Ces scénarios de référence doivent être pris en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans.

L’al. 6 dispose que le Conseil fédéral détermine les exigences minimales en matière de contenu ainsi que les risques et les scénarios visés par les plans. Les plans de préparation et de gestion nationaux et cantonaux définissent les exigences minimales en matière de compétences (organisation et responsabilité, procédures, pilotage, financement), la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, les responsabilités en matière de mise en œuvre et la collaboration avec les divers acteurs. Ce dernier point inclut l’implication des milieux scientifiques et d’autres parties prenantes telles que les sociétés et institutions spécialisées.

L’al. 7 prévoit que la Confédération vérifie régulièrement l’existence des plans cantonaux et leur cohérence avec les plans de la Confédération. Le moment et la périodicité de ces vérifications sont fixés d’un commun accord par la Confédération et les cantons. L’OFSP peut publier le résultat de ce contrôle sous une forme appropriée.

Art. 11 Systèmes de surveillance

Conformément au droit en vigueur déjà, les attributions de l’OFSP comprennent la détection précoce des évolutions épidémiologiques et la surveillance des maladies transmissibles (cf. art. 11 LEp). À cette fin, l’office exploite divers systèmes de surveillance et collecte, recense, analyse, évalue et diffuse systématiquement les données et les résultats d’analyses concernant les maladies transmissibles et les risques spécifiques pour la santé associés à ces dernières (« surveillance épidémiologique »). Le nouvel al. 1 indique expressément qu’il appartient à l’OFSP d’assurer l’exécution de cette tâche.

Aux termes du nouvel al. 2 (actuel al. 1), l’OFSP exploite à cette fin divers systèmes, en collaboration avec les cantons et d’autres services fédéraux tels que l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ou l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Le texte clarifie qu’il peut également s’agir de systèmes de de surveillance des résistances aux antimicrobiens et de surveillance de la consommation de substances antimicrobiennes (qui sont également réglementés de manière plus contraignante dans la présente révision ; cf. art. 13a et chap. 4.1. 4). Les systèmes cités à titre d’exemple à l’art. 3 OEp sont déjà établis depuis un certain temps : (1) un système de déclaration pour la saisie des résultats d’analyses cliniques et de laboratoire ; (2) un système de surveillance des maladies transmissibles plus fréquentes (système de déclaration Sentinella) ; (3) un système de saisie des maladies transmissibles rares chez les enfants hospitalisés (Swiss Pediatric Surveillance Unit) ; et (4) des systèmes de surveillance des infections liées aux soins et de la résistance des agents pathogènes.

Al. 3 : pendant l’épidémie de COVID-19, le monitorage national des eaux usées a été remanié en vertu de l’art. 11 afin de surveiller la propagation du SARS-CoV-2. À cet effet, l’OFSP a conclu des conventions avec des stations d’épuration des eaux usées (STEP) et des laboratoires d’analyse, en collaboration avec les organes cantonaux chargés de l’environnement ou de la protection des eaux. La surveillance au moyen des eaux usées s’est avérée être un outil très efficient et rentable permettant à l’OFSP d’évaluer rapidement la situation épidémiologique dans une grande partie de la population. Il semble dès lors indiqué d’utiliser également ce système pour surveiller d’autres pathogènes ainsi que les résidus de substances antibiotiques. Outre les échantillons des STEP, l’analyse des eaux décentralisées