Rapport explicatif

d’établissements tels que les hôpitaux, les aéroports ou les exploitations avec des unités d’élevage (concernant la notion d’« unité d’élevage », cf. art. 6, let. o, ordonnance du 27 Juin 1995 sur les épizooties⁵⁶) pourra également se révéler très intéressante. Les eaux usées de ces établissements fournissent des indications importantes, car la charge de morbidité et la consommation correspondante d’antibiotiques y sont supérieures à la moyenne (hôpitaux) ou car le grand nombre de passagers internationaux donne des renseignements sur les pathogènes circulant au niveau mondial (aéroports). Dans les abattoirs, il sera possible de surveiller les résistances dues à la consommation d’antibiotiques dans le secteur vétérinaire.

Le système actuel de monitorage des eaux usées repose sur une collaboration volontaire avec les STEP. Il s’agit donc de renforcer les moyens juridiques de mise en œuvre ; l’al. 3 accordera au Conseil fédéral la compétence d’enjoindre aux exploitants de STEP, aux hôpitaux, aux gérants d’aéroports ou aux entreprises assurant le transport transfrontalier de personnes par avion de participer à la collecte d’échantillons. Autrement dit, les exploitants en question devront par exemple accorder l’accès à leurs locaux pour permettre la collecte des échantillons d’eaux usées. La réalisation de tels programmes de surveillance ne sera donc plus tributaire de la volonté de collaboration des acteurs impliqués.

Aujourd’hui déjà, les pathogènes décelés dans les échantillons d’eaux usées sont en partie caractérisés par le séquençage du génome. Ce système de surveillance sera plus fermement implanté (cf. art. 60c).

L’al. 4 permet au Conseil fédéral d’enjoindre à d’autres établissements de participer à la surveillance en dehors du domaine des eaux usées. Cette compétence fédérale ne pourra toutefois être exercée qu’en lien avec un pathogène spécifique, dans les cas où la surveillance est absolument nécessaire à la santé publique. Le Conseil fédéral sera ainsi en mesure de répondre de manière flexible et spécifique aux futurs défis qui se poseront dans ce domaine. Par exemple, en présence d’un pathogène se propageant par aérosols ou par gouttelettes, il pourrait être utile de collecter des échantillons dans les filtres à air de certains établissements ou dans les transports publics.

Art. 12 Personnes et services soumis à l’obligation de déclarer

Remarque préliminaire : un système de surveillance qui fonctionne présuppose la communication des observations effectuées, en particulier les résultats d’analyses cliniques, les résultats d’analyses de laboratoire et les événements (cf. art. 3, let. b, LEp pour les définitions). Le système de déclaration obligatoire a pour principal objectif de faire circuler en permanence les informations relatives aux maladies infectieuses depuis la périphérie jusqu’aux autorités d’exécution fédérales et cantonales. Ses bases légales constituent donc des dispositifs majeurs dans le domaine de la lutte contre les maladies transmissibles. La surveillance épidémiologique en continu a pour but de détecter à temps les problèmes de santé afin de pouvoir mettre rapidement en place les mesures nécessaires à la lutte contre les maladies infectieuses. La déclaration obligatoire ne vise toutefois pas exclusivement les informations servant immédiatement à la lutte contre ces maladies. Autrement dit, il ne s’agit pas de collecter uniquement des informations permettant d’identifier des personnes afin d’introduire des mesures pour les traitements post-exposition, la vaccination ou des mesures destinées à interrompre les chaînes de transmission ou à identifier une source d’infection. Dans la plupart des cas, l’identification d’une voie de transmission par une déclaration ne donne pas lieu à une réaction immédiate de la part des autorités. Elle débouche toutefois sur des mesures de prévention et des recommandations en matière de vaccination et de lutte contre la maladie dès qu’une analyse épidémiologique évaluée est disponible.

La liste des observations soumises à déclaration comprend actuellement environ 55 pathogènes et maladies. La sélection effectuée porte uniquement sur des infections qui nécessitent une intervention immédiate et constituent une priorité en termes de santé publique. Les observations soumises à déclaration sont définies à l’aide de critères spécifiques. Elles figurent dans l’ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les

56 RS 916.401