Rapport explicatif

des coûts de traitement supplémentaires et des absences au travail. Une grande part d’entre elles pourrait être évitée grâce à des mesures de prévention.

Les mesures mentionnées à l’al. 2, let. a, ch. 1, permettant de prévenir les infections associées aux soins, sont des mesures de prévention des infections ainsi que des mesures d’ordre épidémiologique. Il s’agit concrètement de mesures visant à prévenir les infections et à empêcher qu’elles ne se propagent. En vertu de la nouvelle disposition, le Conseil fédéral pourra enjoindre aux établissements de santé d’implémenter dans leurs protocoles des modules d’intervention ou de surveillance. Ils pourront utiliser les modules⁷⁰ développés par le centre national de prévention des infections (Swissnoso)⁷¹, qui ont pour but d’intervenir de manière ciblée sur un processus déterminé. Les modules d’intervention de Swissnoso permettent de vérifier le respect des composants élémentaires de certaines mesures, d’optimiser les processus et d’effectuer une évaluation automatique. Des procédures importantes au niveau de la préparation des opérations sont par exemple améliorées grâce à la définition, dans le module, de méthodes d’épilation des patients, de désinfection cutanée préopératoire et de la prophylaxie antibiotique. Les résultats de la surveillance visant à déterminer si le personnel médical a effectué correctement les démarches préventives font l’objet d’une évaluation automatique. Swissnoso a créé des outils permettant de saisir les observations relatives à ces procédures. Le Conseil fédéral pourrait par exemple déterminer par voie d’ordonnance que les hôpitaux doivent implémenter des mesures concrètes de surveillance et de lutte contre les infections nosocomiales présentes entre leurs murs. Il pourrait également prescrire des mesures correspondantes pour tous les établissements de santé ou certaines catégories d’établissements en cas de situation extraordinaire ou en cas de prévalence accrue de certains agents pathogènes ou infections.

Les cantons utilisent déjà ces instruments via divers mécanismes, mais le caractère contraignant fait défaut. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a intégré les exigences nationales minimales de Swissnoso dans ses recommandations de planification hospitalière en 2022. En outre, dans le cadre des mesures de développement de la qualité visés aux art. 58a ss LAMal, les fournisseurs de prestations sont légalement tenus de conclure des conventions de qualité, qui peuvent prévoir le respect des exigences nationales minimales de Swissnoso. Ils sont toutefois libres dans le choix des mesures spécifiques. Puisqu’aucune de ces bases n’a de caractère contraignant, il convient de créer cette possibilité en attribuant au Conseil fédéral la compétence visée à l’al. 2, let. a, ch. 1, dans le but d’améliorer la prévention des infections associées aux soins.

Art. 19a Prévention de la résistance aux antimicrobiens

Les mesures d’encouragement de l’utilisation appropriée des substances antibiotiques visent à garantir, dans la mesure du nécessaire et dans toute la mesure du possible, que chaque patient reçoive le bon antibiotique au bon moment, au bon dosage et aussi longtemps que nécessaire. Il s’agit également d’éviter que les antibiotiques ne perdent en efficacité en raison d’une mauvaise utilisation, ce qui nuirait gravement aux possibilités de traiter les maladies bactériennes à l’avenir. Une prescription correcte d’antibiotiques garantit un traitement efficace et protège les patients contre les effets secondaires indésirables. Elle contribue également à diminuer les résistances évitables aux antibiotiques.

Dans les hôpitaux, un tiers des patients stationnaires reçoivent des antibiotiques chaque jour. On estime que 30 à 60 % des prescriptions sont incorrectes en termes d’indication, de spectre de l’antibiotique, de posologie, de méthode d’administration et/ou de durée⁷². Dans le secteur ambulatoire, au sein duquel est prescrite la majorité des antibiotiques en Suisse, il faut également supposer qu’une grande part des traitements antibiotiques sont appliqués de manière incorrecte. Il est donc important d’encourager une utilisation correcte de ces substances sur plusieurs niveaux. Pour y parvenir, il faudra améliorer les connaissances des