Rapport explicatif

médecins en matière de prescription d’antibiotiques, introduire de manière généralisée des programmes d’utilisation rationnelle (stewardship) dans les hôpitaux et, dans les cas exceptionnels, imposer des conditions et des restrictions à l’utilisation de certains antibiotiques. Il convient également de prévenir ou de freiner l’introduction et la propagation de pathogènes résistants au sein des hôpitaux grâce à des mesures appropriées. Le nouvel art. 19a a été créé en vue de ces objectifs.

L’actuel art. 19, al. 1, oblige déjà la Confédération et les cantons à prendre les mesures nécessaires pour prévenir la transmission de maladies. À cette fin, l’art. 19, al. 2, permet au Conseil fédéral d’édicter des prescriptions à l’égard de divers établissements et institutions. Sur la base de l’art. 19, al. 2, let. c, le Conseil fédéral a édicté l’art. 29 OEp, en vertu duquel les hôpitaux et d’autres établissements de santé sont d’ores et déjà tenus de prendre des mesures pour la prévention des infections liées aux soins et des résistances aux antimicrobiens. Ils doivent informer le personnel ainsi que les patients à ce propos et prendre les mesures organisationnelles nécessaires. L’art. 19a accorde au Conseil fédéral des compétences supplémentaires pour prévoir des mesures de prévention de la résistance aux antimicrobiens si l’apparition de pathogènes dans les hôpitaux ou les autres institutions des régions concernées ou de toute la Suisse met en danger les patients et le personnel, ou si la situation en termes de résistance (l’apparition et la propagation de pathogènes résistants) porte atteinte aux traitements ou à la sécurité des interventions médicales de manière générale.

En vertu de l’al. 1, le Conseil fédéral pourra enjoindre aux hôpitaux, aux cliniques et aux autres institutions sanitaires :

− d’introduire et d’appliquer en leurs locaux des directives relatives au dépistage

systématique de la résistance aux antimicrobiens (screening). Ceci afin de réduire le risque que des agents pathogènes résistants ne soient introduits dans les hôpitaux et passent inaperçus. De telles directives déterminent, pour des agents pathogènes multirésistants particuliers, quels patients doivent être examinés, dans quelle situation et de quelle manière (p. ex. patients à haut risque d’infection, en cas de flambée de germes résistants). Elles définissent également les mesures à prendre en cas de test positif, telles que la décolonisation, l’isolement des contacts, le cohortage ou le dépistage élargi des personnes contact. Pour l’élaboration de leurs directives, les établissements de santé peuvent s’appuyer sur les recommandations en matière de prévention et de contrôle des bactéries multirésistantes (BMR) de Swissnoso. (let. a)

− de réaliser un dépistage systématique de la résistance aux antimicrobiens (screening)

chez certains groupes de personnes ou pour certains agents pathogènes. Cette mesure est indiquée en particulier lorsque la mise en œuvre des directives locales en matière de screening selon l’al. 1, let. a s’avère insuffisante. À cette fin, le Conseil fédéral peut prescrire des exigences minimales concernant les groupes de personnes à dépister (p. ex. patients ayant été hospitalisés dans certains pays) et les agents pathogènes résistants qui doivent être intégrés au screening, en tenant compte des recommandations de Swissnoso. (let. b)

− d’aviser l’institution concernée avant le transfert d’un patient porteur d’un agent pathogène

résistant à une substance antimicrobienne. Le Conseil fédéral précisera par voie d’ordonnance les agents pathogènes visés et les exigences minimales relatives à la transmission d’informations. Il est envisageable d’imposer cette obligation pour les agents pathogènes devant déjà faire l’objet d’un dépistage en vertu de la let. a ou b. L’aspect primordial est que l’établissement qui reçoit un patient infecté soit informé avant l’arrivée de ce dernier. (let. c)

− d’introduire et de mettre en œuvre des programmes destinés à l’utilisation appropriée des

substances antimicrobiennes (stewardship). Ces derniers visent à assurer, dans le secteur stationnaire, une pratique optimisée en matière de prescription de substances antimicrobiennes et un soutien adéquat du personnel médical sur le plan de la gestion de ces substances et des résistances. Ils peuvent notamment avoir pour objet la mise à disposition de ressources humaines suffisantes pour constituer des groupes spécialisés