Rapport explicatif

pluridisciplinaires (« stewardship teams » comptant des représentants des domaines de l’infectiologie, de la microbiologie, de la pharmacie et des soins), la surveillance et l’analyse approfondie de la consommation d’antibiotiques avec un feed-back adressé aux médecins prescripteurs, ainsi que des interventions organisationnelles telles que des directives ou des conditions pour l’administration de certains antibiotiques. Pour l’élaboration de leurs programmes de stewardship, les établissements de santé peuvent s’appuyer sur les recommandations de Swissnoso et des groupes d’experts compétents. (let. d)

La compétence pour la vérification du respect des prescriptions visées à l’al. 1 revient aux autorités cantonales chargées de la surveillance de l’institution concernée. L’OFSP peut prêter soutien aux activités de surveillance des autorités compétentes dans le cadre de ses attributions habituelles, p. ex. sous forme d’audits.

Pour que la prescription d’antibiotiques se fasse dans les règles de l’art, il est indispensable que tous les médecins prescrivant ce genre de substances soient informés des dernières découvertes, avancées, directives et recommandations pertinentes en matière de prescription et qu’ils s’y conforment. C’est pourquoi l’al. 2 donne au Conseil fédéral la possibilité d’enjoindre aux médecins qui prescrivent des substances antimicrobiennes, en particulier ceux du secteur ambulatoire, de suivre régulièrement des formations continues. Même si, en comparaison internationale, les antibiotiques sont prescrits de manière relativement conservatrice en Suisse, un potentiel d’amélioration demeure, surtout au niveau de la fréquence des prescriptions de certaines classes d’antibiotiques particulièrement importants en médecine humaine et présentant un potentiel élevé de résistance (antibiotiques du groupe « Watch »). Une formation continue régulière permet également de dissiper les incertitudes concernant l’utilisation des antibiotiques et d’informer le corps médical à propos des outils disponibles pour un usage raisonné de ces substances. Elle sert donc à constituer des compétences et à optimiser la pratique en matière de prescription.

Lorsque le Conseil fédéral impose une obligation de formation continue, il doit en même temps définir le cercle des personnes tenues de suivre ces formations ainsi que le contenu et l’étendue de la formation requise, et fixer les conditions de reconnaissance des offres en la matière. On peut s’attendre à ce que divers fournisseurs, tels que des universités, des cliniques et des sociétés spécialisées, développent des offres de formation continue dans le domaine. L’OFSP assure la reconnaissance des formations continues en collaboration avec un organisme doté des compétences techniques nécessaires (p. ex. la Société suisse d’infectiologie) et fixe également les critères de qualité des offres. Les cours pourraient être intégrés au système actuel de formation continue des médecins, géré par l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM). Idéalement, ces cours devraient compter dans les crédits à effectuer dans le cadre des programmes de formation continue. Concrètement, ils pourraient par exemple prendre la forme de modules numériques d’environ quatre heures, à accomplir tous les cinq ans. Les sociétés spécialisées et les experts pourraient préparer la matière et les cours de manière attrayante et flexible, afin d’intégrer de façon appropriée la compétence en matière de prescription d’antibiotiques dans les programmes de formation. La Confédération pourrait allouer un soutien financier au développement de ces offres de formation continue en vertu de l’art. 50 LEp. Comme la surveillance ordinaire des professions médicales universitaires, le contrôle du respect de l’obligation de formation continue est de la responsabilité des autorités cantonales de surveillance. Si des médecins exerçant sous leur propre responsabilité à titre professionnel ne respectent pas cette obligation, cela peut constituer une violation de l’art. 40, let. b, de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales⁷³ (al. 3).

L’al. 4 permet au Conseil fédéral d’édicter des conditions ou des restrictions pour la prescription de certaines substances antimicrobiennes pendant une période déterminée. Ceci afin de garantir que les substances en question soient employées uniquement dans la mesure nécessaire pour le bien des patients et que leur efficacité soit préservée. Ces mesures constituent un ultime recours et ne seront appliquées que s’il est impossible d’assurer un usage