Rapport explicatif

faisant que transiter par la Suisse et qui n’y séjournent pas plus de 24 heures. Si nécessaire, il est aussi possible de récolter des données sur le statut vaccinal ou sur l’immunité par guérison (let. b) ou sur l’état de santé (let. c) ou de demander les résultats d’analyses médicales (let. d) ou d’analyses diagnostiques (let. e). Ceci dans le but, par exemple, d’exiger le résultat d’un test de diagnostic.

Enfin, des données relatives aux itinéraires, aux lieux de séjour et aux contacts (let. f) peuvent être collectées, par exemple pour un voyage en avion. De telles indications comprennent notamment la compagnie aérienne, le numéro du vol et le siège. Cela permet d’identifier les personnes qui se sont trouvées à proximité immédiate d’une personne infectée dans l’avion et, par exemple, d’imposer à ces cas-contact des mesures visant des individus spécifiques (cf. art. 35 LEp ; quarantaine, isolement).

Étant donné que pendant l’épidémie de COVID-19 il était important de savoir si une personne avait séjourné dans un pays où circulaient de nouveaux variants potentiellement dangereux du virus (variants préoccupants), le système d’information recensait non seulement le pays de départ, mais également les pays dans lesquels la personne avait séjourné au cours des dix jours avant son voyage.

Al. 3 : le système d’information pour les entrées est accessible à l’OFSP et aux cantons. Il fonctionne ainsi : l’OFSP prépare les données récoltées et met à disposition du canton concerné les données qui le concernent (et uniquement ces données-là), via un canal sécurisé. L’OFSP peut par exemple établir une liste de toutes les personnes entrées en Suisse un jour donné ou pendant une période donnée, en provenance d’un certain pays, par exemple un pays où circule un variant préoccupant. Cette liste est triée par canton à raison de l’adresse de domicile ou de séjour indiquée, puis mise à disposition des divers cantons. L’autorité cantonale compétente peut alors accéder aux données ainsi préparées via son accès personnel.

Art. 60c Système d’information national « Analyses des génomes »

Afin de protéger la santé publique face à une flambée de maladie, il faut en identifier la source et la supprimer le plus rapidement possible afin de prévenir sa propagation. À cette fin, la Confédération et les cantons doivent effectuer des enquêtes épidémiologiques (cf. art. 15 LEp). Dans le cadre de ces enquêtes, le principe One Health impose de comparer les isolats issus d’échantillons humains aux isolats d’échantillons alimentaires, vétérinaires et environnementaux. Les enquêtes épidémiologiques sur ces échantillons recourent d’ores et déjà à des séquençages génétiques. Ces derniers permettent d’examiner à un très haut niveau de détail les similarités génétiques des isolats. C’est pourquoi ce nouveau procédé s’est implanté dans le monde entier et dans tous les secteurs (médecine humaine et vétérinaire, aliments, environnement) pour l’investigation des flambées infectieuses et des chaînes d’infection.

Un patrimoine génétique d’un isolat humain similaire à un isolat non humain constitue un indice permettant d’établir selon toute probabilité l’existence d’un lien indiquant que les deux isolats ont une source commune. Il est donc parfaitement suffisant de comparer l’information clinique du secteur humain à celle du secteur non humain pour conclure à l’existence d’une source commune. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de réaliser des études épidémiologiques coûteuses comme des études cas-témoins ou des études de cohorte rétrospectives afin d’établir un haut niveau de corrélation. Il est ainsi possible d’endiguer les flambées épidémiques et de prévenir des décès.

Des analyses à des fins de séquençage génétique sont déjà appliquées dans quelques domaines, notamment pour les pathogènes détectés dans des échantillons humains ou les eaux usées. Or le grand volume de données empêche de représenter les résultats de ces analyses dans le système de déclaration existant. S’il est actuellement possible d’enregistrer les résultats d’un séquençage génétique sur la plateforme « Swiss Pathogen Surveillance Plattform » gérée par le Swiss Institute of Bioinformatics, il ne s’agit pas d’un système d’information réglé dans la LEp. L’enregistrement est facultatif et aucune procédure fixe n’a été définie. C’est donc le hasard qui détermine s’il sera possible de faire le lien entre des