Rapport sur les résultats

N° du dossier : BFE-011.81-02-9/6/4

5. Liste des abréviations

AECA Association des établissements cantonaux d’assurance

AES Association des entreprises électriques suisses

alHK Aargauische Industrie- und Handelskammer

AP Avant-projet (= projet mis en consultation le 28 juin 2023)

ASAE Association suisse pour l’aménagement des eaux

ASIG Association Suisse de l’Industrie Gazière

ASPO Association suisse pour la protection des oiseaux - BirdLife Suisse CCE Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement CCIG Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève CDEn Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie

CFC Commission fédérale de la consommation

CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CGCA Conférence gouvernementale des cantons alpins

COMCO Commission de la concurrence

CP Centre Patronal

CVCI Chambre Vaudoise du commerce et de l’industrie

DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de

l’aménagement du territoire et de l’environnement

ElCom Commission fédérale de l’électricité

ewj energie-wende-ja

EWZ Elektrizitätswerke der Stadt Zürich (Services électriques de la ville de

Zurich)

FRC Fédération romande des consommateurs

FSE Fondation Suisse de l’Energie

GGS Gruppe Grosser Stromkunden

hkbb Handelskammer beider Basel

IGEB Groupement d’intérêt des industries à consommation intensive en

énergie

Installation CCF Installation de couplage chaleur-force

LApEl Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl ;

RS 734.7)

LEne Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne ; RS 730.0) OFEN Office fédéral de l’énergie

PES Parti écologiste suisse

PSR/IPPNW Physicians for Social Responsibility/International Physicians for the

Prevention of Nuclear War / Médecins pour une responsabilité sociale/pour la prévention de la guerre nucléaire

PSS Parti socialiste suisse