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Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 3 pages
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Ordonnance sur les règles de la circulation routière «%ASFF_YYYY_ID»
5Sur les cyclomoteurs soumis à l’immatriculation, il est permis de transporter des personnes uniquement sur les places autorisées. Sur les cyclomoteurs rapides, il est permis de transporter en plus :
a. un enfant sur un siège d’enfant offrant toute sécurité, ou
b. au maximum deux enfants sur des places assises protégées dans une remorque pour cycles.
6Abrogé
Art. 98b Disposition transitoire relative à la modification du …
Les conducteurs de véhicules dont la largeur n’excède pas 1 m et qui sont immatriculés en tant que vélos-taxis électriques au sens de l’art. 14, let. b, ch. 3, OETV4 dans sa version en vigueur jusqu’au XX.XX.XXXX [date d’entrée en vigueur de la modification] doivent se conformer jusqu’au [date d’entrée en vigueur + 6 ans] aux prescriptions applicables aux cyclistes.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ....
«$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr