Projet

Ordonnance sur la signalisation routière «%ASFF_YYYY_ID»

peuvent éventuellement être mises en relief par des éléments de construction supplémentaires. Sur l’aire d’une intersection, les bandes cyclables ne peuvent être marquées que si la priorité est retirée aux véhicules qui débouchent sur l’intersection.

⁷Le symbole du cycle est également admis hors des bandes et pistes cyclables dans les situations suivantes:

d. pour signaler la circulation de cycles et de cyclomoteurs en sens inverse sur les routes à sens unique en l’absence de bande cyclable;

e. sur les voies obliquant à droite où les cycles et les cyclomoteurs peuvent continuer tout droit contrairement aux véhicules en général; en pareil cas, le symbole est complété par des flèches de direction jaunes;

Art. 79, al. 4, let. f

⁴Il est possible de réserver des cases de stationnement aux catégories de véhicules et aux groupes d’utilisateurs ci-après en y marquant un symbole:

f. le symbole «Vélo-cargo» (5.31.1), pour les cycles et les cyclomoteurs destinés au transport d’enfants, de passagers ou de choses ainsi que pour les cycles et les cyclomoteurs avec remorque.

II

L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ….

«$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr