Projet

Ordonnance sur les amendes d’ordre «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 1, let. a)

Liste des amendes 1 Contraventions à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière2 (LCR)

Ch. 339

339. Pour une personne sans handicap moteur, circuler avec un40

cyclomoteur à voies multiples dépourvu de pédalier sur une aire de

circulation affectée aux piétons (art. 43a, al. 1, OCR)

Titre précédant le ch. 600.1

6. Cyclistes et cyclomotoristes ; règles de la circulation

Ch. 607.3 et 607.4

607. Circuler de front lorsque cela est interdit (art. 43, al. 1 et 2, OCR)

3. Abrogé

4. Combinaisons de cyclistes et de cyclomotoristes20

pas destiné à la circulation des cycles et des cyclomoteurs (art. 43,

Ch. 620 620. Circuler sur un chemin qui ne se prête pas ou n’est manifestement al. 1, LCR)30

Ch. 622, phrase introductive

622. Garer un cycle ou un cyclomoteur à un endroit où l’arrêt ou le

parcage est interdit sur la base

Titre précédant le ch. 700.1

7. Cyclistes et cyclomotoristes ; prescriptions sur la construction et l’équipement et dispositions administratives

Ch. 700.2 et 700.3

2. Utiliser un cyclomoteur dépourvu de la plaque de contrôle ou

d’une vignette valable, lorsqu’une assurance a été conclue

(art. 90 et 94, al. 6, OAC ; art. 176, al. 4, OETV)60

2 RS 741.01