Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-13/1/4

1. Contexte et objet de la consultation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DE-TEC) a préparé des adaptations de diverses ordonnances relevant du domaine de l’énergie dont l’entrée en vigueur est prévue au 1^er juillet 2024. Il s’agit de la révision de l’ordonnance du 1^er novembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR ;

RS 730.03), de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire (OENu ; RS 732.11), de l’ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT ; RS 734.27) et de l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl ; RS 734.71).

2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 21 septembre 2023. La consultation a duré jusqu’au 21 décembre 2023. Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être obtenus à

l’adresse suivante : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2023 > DETEC.

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité¹.

3. Vue d’ensemble des participants à la consultation

Au total, 68 avis ont été reçus dans le cadre de la procédure de consultation.Participants par catégorie Nombre de prises de position Cantons24

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale4

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national1

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national4

Commissions extraparlementaires2

Secteur de l’électricité14

Industrie et services1

Organisations de défense des locataires ou des bailleurs 1 Organisations de protection de l’environnement et du paysage3

Organisations actives dans les domaines des cleantech, des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique6

Autres organisations actives dans le domaine de la politique énergétique ou des techniques énergé- tiques3

Autres participants5

Total des prises de position68