Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-13/1/4

Les cantons AI, BE, JU, SH, TG et TI, les Vert-e-s et l’usam approuvent les modifications.

Les cantons NW et OW, la CSN et WWF Suisse n’ont pas d’objection ; le PS prend note des modifications.

Les cantons FR, GR, LU, SG, UR, VS et ZH, Swissgrid SA, la CFC, la CFNP, BirdLife Suisse, Pusch, la SES et EIT.swiss ne formulent aucune remarque.

Le canton GL, la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement, l’Union patronale suisse, Electrosuisse, la Société suisse des ingénieurs et des architectes, l’Association suisse de l’économie immobilière et l’Association des établissements cantonaux d’assurance renoncent à prendre position.

Les cantons BL et GE, l’UVS, la Ville de Zurich, le Centre, l’Union suisse des paysans, la FRC, DSV, swissmig, VAS, EWB, Primeo Energie, Swisspower SA, l’AEE, Biomasse Suisse, InfraWatt, Powerloop, Swissolar, Swiss Small Hydro, EcoSwiss, Ökostrom Schweiz, Haral GmbH, Prométerre et Schweizer AG ne prennent pas position sur la révision de l’OENu.

Les cantons BS et VD, l’UDC, economiesuisse, Alpiq, Axpo, BKW, CKW, la Nagra et Swissnuclear approuvent sur le principe les modifications d’ordonnances, mais proposent des modifications.

Aucun participant ne formule d’opposition de principe aux modifications proposées.

4.2.2 Avis sur les dispositions individuelles Sécurité à long terme des dépôts en couches géologiques profondes (complément à l’art. 11, al. 3)

Le canton VD fait remarquer que l’enfouissement de déchets nucléaires et le stockage géologique de CO₂ pourraient déboucher sur une éventuelle concurrence en termes d’allocation du sous-sol. Il propose de charger l’IFSN de régler les modalités en la matière dans ses directives.

Devoir de notification dans le domaine de la sûreté (suppression de l’art. 39, al. 1, let. a)

Le canton VD est d’avis que l’art. 26, al. 1, let. a, ne remplace pas totalement la teneur de la disposition supprimée, car la modification d’un bâtiment ou d’une infrastructure n’est pas prise en considération.

Composition chimique des déchets radioactifs (nouvel art. 51a)

Le canton BS souhaiterait ancrer dans l’ordonnance un devoir de réduction des substances organiques présentes dans les déchets de faible ou de moyenne activité.

Le canton VD juge souhaitable de préciser que les déchets stockés ne doivent pas compromettre la sécurité du stockage (corrosion des fûts, etc.).

4.2.3 Avis sur des dispositions non comprises dans le projet mis en consultation Devoir de conditionnement

L’UDC, economiesuisse, Alpiq, Axpo, BKW, CKW et Swissnuclear attendent une réglementation concernant les exceptions au devoir de conditionnement.