Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-13/1/4

4. Résumé des résultats

4.1. Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’éner-

gies renouvelables (OEneR) Prises de position sur l’exploitation des modules de couplage chaleur-force (modules CCF) des installations de biogaz (art. 33, al. 4)

Les cantons AG, FR et NE estiment que l’exigence visant l’exploitation des modules CCF est pertinente. Le canton BS demande que seules les heures d’exploitation pendant lesquelles la chaleur est effectivement utilisée soient comptabilisées.

Les cantons SH et TG ainsi que l’AEE, Biomasse Suisse, Ökostrom Schweiz, l’Union suisse des paysans, Powerloop et Haral GmbH demandent que le nouvel art. 33, al. 4, soit supprimé. Le PS et Primeo demandent que l’exigence fixée à 5000 heures d’exploitation soit réduite à 3500 heures.

Prises de position sur les contributions maximales pour les centrales électriques à bois (art. 71, let. a)

Le canton AR, WWF, Birdlife Suisse et Pusch sont favorables à l’abaissement du montant maximal des contributions pour les centrales électriques à bois. Les cantons BL, BS et VD ainsi que le PS, les Verte-s, WWF, Birdlife Suisse, Pusch et la SES estiment que les mesures visant les centrales électriques à bois sont trop limitées en ce qui concerne la protection du bois en tant que ressource, la protection du climat et la sécurité d’approvisionnement en hiver.

Les cantons TG et SH ainsi que l’UDC, l’AES, economiesuisse, l’AEE et Axpo/CKW s’opposent à l’abaissement du montant maximal des contributions de 12 à 8 millions de francs. Powerloop demande que la contribution maximale pour les centrales électriques à bois soit fixée à 10 000 francs par kWel de puissance équivalente plutôt qu’à 5800 francs par kWel comme envisagé.

La Ville de Zurich demande que la contribution maximale pour les centrales électriques à bois ne dépende pas de la puissance équivalente.

Prises de position sur les contributions maximales pour les installations au gaz d’épuration (art. 71, let. c)

InfraWatt demande que les installations au gaz d’épuration bénéficient de la même contribution maximale par kWel de puissance équivalente que les installations d’incinération des boues.

Prises de position sur les contributions maximales pour les installations de biogaz (art. 71, let. d)

Le canton FR, les Vert-e-s, la SES, Pusch et WWF saluent l’introduction de valeurs maximales pour les installations de biogaz.

L’UDC, economiesuisse, l’AES, Axpo/CKW, l’AEE, Biomasse Suisse et Powerloop demandent soit à augmenter fortement la contribution maximale (globale), soit à la supprimer. L’Union suisse des paysans et Schweizer AG estiment que les contributions maximales (en francs par kWel de puissance équivalente) pour les installations de biogaz sont trop faibles.

4.2. Révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu)

4.2.1 Avis généraux sur le projet

Les cantons AG, AR, NE, SO, SZ, VD et ZG ainsi que l’AES, l’USS et HEV sont favorables aux

modifications d’ordonnances prévues dans le projet mis en consultation. 4/10