Rapport explicatif

Référence: BAV-010.0-3/5/1/4

Al. 8: comme indiqué à l’al. 4, la pratique actuelle doit être réexaminée. Désormais, la mise en œuvre concrète doit être définie dans une directive (probablement dans la directive en vigueur de l’OFT Guidance Commande du TRV).

Conséquences: aucune

Art. 9 Détermination de la demande

Repris sans changement de l’art. 8 aOITRV.

Art. 10 Qualité de l’offre de prestations

Disposition actuelle: art. 9 aOITRV.

Al. 1: le système de mesure de la qualité du TRV (QMS TRV) a été développé et il est désormais bien établi. La disposition est donc adaptée en conséquence. L’OFT mesure la qualité des prestations dans le TRV commandé en commun à l’aide du QMS TRV et publie les résultats. Les cantons et les ET sont impliqués dans la mise en œuvre et le perfectionnement.

Al. 2: les ET doivent commenter chaque année les résultats du QMS TRV dans un rapport de qualité, ou dans plusieurs selon les types de transport ou les régions pour les ET nationales; si nécessaire, elles doivent proposer des mesures d’amélioration de la qualité aux commanditaires.

Al. 3: les mesures d’amélioration de la qualité proposées dans les rapports de qualité des ET sont discutées entre les ET et les commanditaires, puis intégrées dans les conventions d’offre de prestations ou d’objectifs.

Conséquences: aucune

Section 4 Mise au concours,adjudication Art. 11 Planification des mises au concours

Repris de l’art. 27 aOITRV avec des adaptations linguistiques.

Art. 12 Valeurs-seuils

Disposition actuelle: art. 27a aOITRV.

Aucune modification n’est apportée sur le plan matériel. Sur le plan formel, le renvoi à la nouvelle loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics (en vigueur depuis le 1^erjanvier 2021, LMP;

RS 172.056.1) est mis à jour.

Conséquences: aucune

Art. 13 Nouvelle offre de prestations au sein d’un réseau régional préexistant

Repris sans changement de l’art. 27b aOITRV.

Art. 14 Mise au concours avec la participation de plusieurs cantons

Repris sans changement de l’art. 27d aOITRV (sauf adaptation linguistique et mise à jour des renvois à d’autres dispositions de l’ordonnance).