Rapport explicatif

Référence: BAV-010.0-3/5/1/4

Art. 59 (Comptabilité analytique)

Dispositions actuelles: art. 29 aOITRV, art. 13 à 15 OCEC

Al. 1: repris de l’art. 29, al. 1, aOITRV, la disposition s’appliquant non plus aux ET proposant des offres de prestations donnant droit à des indemnités, mais aux ET proposant du TRV commandé conjointement.

Al. 2: repris de l’art. 29, al. 6, aOITRV

Al. 3: repris sans changement de l’art. 13, al. 1, OCEC.

Al. 4: repris de l’art. 14, al. 2, OCEC avec des adaptations linguistiques ainsi que de l’art. 15, al. 1,

OCEC sans changement. Une prescription détaillée sur la structure des recettes, des coûts et des indemnités est donnée en conséquence dans l’annexe 1.

Al. 5: repris sans changement de l’art. 13, al. 2, OCEC.

Al. 6: la tenue d’une comptabilité analytique doit désormais être réglée dans une directive.

Al. 7: repris sans changement de l’art. 29, al. 3, aOITRV.

Conséquences: grâce aux directives de l’OFT qui apportent de la clarté, il devrait y avoir moins de discussions de fond avec les ET après une période de transition. Avec la structure minimale, qui s’applique aussi bien au compte prévisionnel (valeurs prévisionnelles) qu’au compte de résultats par ligne (valeurs réelles), les analyses d’écart entre le prévisionnel et le réel seront plus parlantes.

Section 3 Compte des immobilisations et des amortissements Art. 60 Principes

Disposition actuelle: art. 8 OCEC.

Al. 1: repris sans changement de l’art. 8, al. 1, OCEC (première phrase).

Al. 2: repris sans changement de l’art. 8, al. 1, OCEC (deuxième phrase).

L’actuelle annexe de l’OCEC concernant les fourchettes des taux d’amortissement pour les installations du TRV n’est pas reprise, pas plus que l’actuel al. 2. À l’avenir, les fourchettes visées à l’art. 63, al. 1, OITRV seront fixées par l’OFT dans une directive qui sera soumise en temps voulu aux milieux intéressés. Le transfert de l’annexe dans une directive de l’OFT permettra à l’avenir de réagir plus rapidement aux modifications, par exemple en cas de nouveaux types de propulsion pour les bus (bus électriques).

Conséquences: aucune

Art. 61 Délimitation entre le compte de résultat et le compte des immobilisations et des amortis-

sements

Repris sans changement de l’art. 9 OCEC.

Art. 62 Activation et sortie comptable d’immobilisations 27/40