Rapport sur les résultats

Associations 3 1 1 - -

faîtières des

communes,

des villes et

des régions

de montagne

Associations 8 4 2 -2

faîtières de

l’économie

Autres milieux 12 4 (5)³ 1 - 3 (4)

intéressés

Prises de po- 0 17 17 3 -

sition en-

voyées de

manière spon-

tanée

Total 61 58 28 426

Le présent rapport est une synthèse des résultats de la consultation. Toutes les prises de position déposées peuvent être consultées à la page : Fehler! Linkreferenz ungültig..

3 Résultats de la consultation

3.1 Appréciation générale

Cantons

La grande majorité des cantons (AG, AI, AR, BE, BL, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI,

UR, VD, VS, ZG, ZH) rejette le projet et privilégie le maintien du statu quo. La règle actuellement en vigueur est jugée suffisante et conforme au principe d’assurance. Si la CSSS-N devait néanmoins vouloir mettre en œuvre l’initiative, les cantons seraient favorables à la variante de la majorité, en émettant toutefois de nombreuses réserves et en proposant diverses adaptations.

GE soutient la mise en œuvre de la variante de la majorité et salue les mesures proposées pour lutter contre les abus. JU, NE et SH soutiennent également la variante de la majorité mais avec des propositions de modification. BS reconnaît la nécessité d’une meilleure assurance du groupe de personnes concernées, mais pas sous la forme actuelle. BS propose donc de développer la variante de la majorité.

La variante de la minorité est rejetée à l’unanimité par les cantons, car elle entraîne la perte d’une couverture d’assurance importante et est difficilement réalisable.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Le PLR, les VERT-E-S et le PS soutiennent la variante de la majorité. Les VERT-E-S et le PS sont en outre favorables à la proposition de minorité (Meyer) concernant la variante majoritaire ainsi qu’aux mesures de prévention des abus. Les VERT-E-S rejettent explicitement la variante de la minorité. L’UDC privilégie en revanche la variante de la minorité visant à supprimer l’obligation de cotiser des personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur. En seconde option, le parti soutient la proposition de minorité (Aeschi 1) concernant la variante de la majorité. Il rejette la variante de la majorité de la commission ainsi que la proposition de minorité (Meyer).

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne