Rapport sur les résultats

Destinataires Approbation Rejet

Cantons et Principauté du Liechtenstein 1412

ZH, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, SH, AR, BE, LU, UR, GL, BS, BL, AI, SG, VD, VS, NE, GE, JU GR, AG, TG, TI

Partis politiques représentés à l’Assemblée 31

fédérale Le Centre, PES, PS UDC Associations faîtières des communes, des villes et -1

des régions de montagne opérant au niveau SAB national Associations faîtières de l’économie œuvrant au2

niveau national USP, USS Autres milieux intéressés 1315

Alliance agraire, ARPP, AGORA, AG Berggebiet, ASSAF, CDCA, Alliance F, FSV, CSDE, ADF, APMP, SSEA, FUS, suissemelio, ZBB, PSL, USPF, Bio Suisse, Vision Lw/HAFL, Prométerre, BVNW, BVOW, BVUR, BVAR CAB, BVSZ, LBV, Lw KK SO

Total 3229

Les organisations ci-dessous ont déposé des prises de position (en grande partie) identiques (par ordre alphabétique) :

- Agora / ARPP

- Alliance agraire / APMP

- AG Berggebiet / SAB / SSEA

- ASSAF / FUS

- BVAR / USP

- CAB / Lw KK SO / suissemelio

- BVNW / BVOW / BVUR / BVSZ/SZ Bäuerinnen / LBV / ZBB

- PSL et la FSV soutiennent les prises de position de l’USP et de l’USPF

L’Union patronale suisse (UPS) et la Fédération romande des consommateurs (FRC) ont

expressément renoncé à prendre position.

6 Détail des résultats

5.1 Cantons (26)

Sur les 26 cantons participants, 14 (ZH, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, SH, AR, VD, VS, NE, GE, JU) sont favorables à la modification proposée de la loi sur l’agriculture ; 12 cantons s’y opposent (BE, LU, UR,

GL, BS, BL, AI, SG, GR, AG, TG, TI).

Onze des cantons opposants (BE, LU, UR, GL, BS, BL, AI, GR, AG, TG, TI) soulignent toutefois l’importance de cette thématique et qu’il faut saluer l’amélioration de la réglementation en cas de séparation. Le canton du VS salue quant à lui l’amélioration de la situation des partenaires travaillant dans l’exploitation, qui mène à davantage d’égalité dans l’agriculture.

Quatre cantons (GL, SO, AG, TI) relèvent que les mesures de sensibilisation et d’information ont pu apporter un certain nombre d’améliorations. NE fait remarquer que la couverture sociale et financière des femmes s’est améliorée surtout parce qu’elles travaillent bien souvent à l’extérieur de l’exploitation.

Les cantons de ZH et du JU, tous deux favorables à la modification, soulignent qu’il reste toutefois encore du chemin à parcourir pour garantir la couverture sociale et financière. Dix cantons (BE, UR, GL, SO, BL, AI, GR, AG, TG et NE) estiment qu’il est nécessaire de poursuivre, voire d’intensifier, les mesures de sensibilisation et d’information, notamment en tenant compte des dispositions du code civil, ou afin d’accroître le pourcentage de salaire versé / le partage du revenu de la main-d’œuvre familiale.