Rapport explicatif

c. les légumes

d. le poisson

Les chiffres suivants montrent qu’une quantité importante de denrées alimentaires fraîches sont importées directement par avion en Suisse. Selon données disponibles de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), chaque année, entre 2 % et 3 % de l’ensemble des importations de viande sont transportées par avion en Suisse. Pour le poisson, ce chiffre se monte à environ 4 % et pour les fruits et légumes la part d’importation directe par voie aérienne s’élève à moins de 1 % de toutes les importations. Autrement dit, par catégorie de produits mentionnée (viande, poissons, fruits et légumes), entre 2000 et 4000 tonnes sont importées directement par voie aérienne en Suisse. Les produits mentionnés sont disponibles à la vente sous forme préemballée mais aussi en vrac. La déclaration obligatoire doit intervenir par écrit dans les deux cas. Pour les denrées alimentaires préemballées, cette indication doit figurer dans le même champ visuel que le pays de provenance, et pour les produits disponibles en vrac, la déclaration doit être similaire à celle de la provenance de la viande.

5 Conséquences

S’agissant des conséquences sur les différents groupes de denrées alimentaires, il y a lieu de se référer au rapport précité « Deklarationspflicht ‘ Flugtransporte’: Abschätzung, Umweltauswirkung und Kosten ». Par ailleurs, il convient de préciser que la mise en œuvre détaillée de la modification proposée de la LDAl sera réglée au niveau de l’ordonnance. En d’autres termes, les conséquences de la modification de la loi dépendront de la manière dont l’art. 13, al. 1, let. i, sera mis en œuvre au niveau de l’ordonnance. Les éléments exposés ci-après, au point 5 et suivants, se rapportent aux conséquences attendues dans le cadre du scénario d’exécution décrit au ch. 4.

5.1 Conséquences sur les finances et le personnel de la Confédération et des cantons

Il n’y a aucune conséquence pour la Confédération. Le contrôle du respect de la déclaration obligatoire incombera en premier lieu aux autorités cantonales d’exécution de la législation sur les denrées alimentaires et pourra être combiné avec les autres opérations de contrôle. Il s’agira uniquement de vérifier la documentation concernant la livraison. Dans le cadre des contrôles par sondage déjà effectués par les autorités d’exécution, les coûts supplémentaires à la charge des pouvoirs publics seront minimes.

L’administration estime entre 100 000 et 200 000 francs les coûts annuels pour la réalisation des contrôles. Ces coûts seront assumés par les cantons.