Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Propor-

Nombre

tion (%)

Pas

Pas

D’ac- d’avis / Pas d’acd’ac- Total D’accord cord Non con- cord cord

cernÈ

33 Approuvez-vous la réglementation relative à la conduite manuelle d’un véhicule sans conducteur (art. 34) ?

1 Cantons 26 26 100% 0% 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 1 3 1 100% 0%

Associations faÓtiËres des communes, des villes et des rÈ-

3 1 2 1 100% 0%

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faÓtiËres de l’économie qui œuvrent au ni-

4 1 2 1 100% 0%

veau national

5 Organisations intercantonales 6 1 6 100% 0% 6 Associations nationales du trafic et mobilitÈ 11 4 11 100% 0% 7 Autres associations nationales 5 1 5 100% 0% 8 Secteur de l’assurance 2 1 2 100% 0%

9 Recherche et enseignement0

10 Autres organisations 1 1 2 50% 50% 11 Autres 9 1 9 10 90% 10%

Total 63 2 23 65 97% 3%

Approuvez-vous les exigences communes applicables à l’opérateur et à la personne qui conduit manuellement le

34 vÈhicule sans conducteur, notamment les prescriptions relatives au permis de conduire, ‡ la formation (spÈcifique) et au cours de perfectionnement (art. 35) ?

1 Cantons 12 14 26 46% 54% 2 Partis politiques reprÈsentÈs ‡ l’Assemblée fédérale 1 3 1 100% 0%

Associations faÓtiËres des communes, des villes et des rÈ-

3 1 2 1 100% 0%

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni-

4 1 2 1 100% 0%

veau national

5 Organisations intercantonales 5 1 1 6 83% 17% 6 Associations nationales du trafic et mobilitÈ 12 1 1 13 92% 8% 7 Autres associations nationales 4 1 1 5 80% 20% 8 Secteur de l’assurance 1 1 1 2 50% 50%

9 Recherche et enseignement0

10 Autres organisations 2 2 100% 0% 11 Autres 11 8 11 100% 0%

Total 50 18 19 68 74% 26%

Acceptez-vous que, pour les véhicules sans conducteur dépourvus de poste de conduite, le poids à vide n’inclue 35 pas le poids du conducteur (art. 36) ?

1 Cantons 25 1 25 100% 0% 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 1 3 1 100% 0%

Associations faÓtiËres des communes, des villes et des rÈ-

3 1 2 1 100% 0%

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni-

4 1 2 1 100% 0%

veau national

5 Organisations intercantonales 6 1 6 100% 0% 6 Associations nationales du trafic et mobilitÈ 10 4 10 100% 0% 7 Autres associations nationales 5 1 5 100% 0% 8 Secteur de l’assurance 1 2 1 100% 0%

9 Recherche et enseignement0

10 Autres organisations 2 2 100% 0% 11 Autres 8 11 8 100% 0%

Total 60 0 27 60 100% 0%