Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Propor-

Nombre

tion (%)

Pas

Pas

D’ac- d’avis / Pas d’acd’ac- Total D’accord cord Non con- cord cord

cernÈ

36 Approuvez-vous la rÈglementation relative aux commandes des vÈhicules sans conducteur (art. 37) ?

1 Cantons 24 1 1 25 96% 4% 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 1 3 1 100% 0%

Associations faÓtiËres des communes, des villes et des rÈ-

3 1 2 1 100% 0%

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni-

4 1 2 1 100% 0%

veau national

5 Organisations intercantonales 6 1 6 100% 0% 6 Associations nationales du trafic et mobilitÈ 11 3 11 100% 0% 7 Autres associations nationales 5 1 5 100% 0% 8 Secteur de l’assurance 2 1 2 100% 0%

9 Recherche et enseignement0

10 Autres organisations 1 1 2 50% 50% 11 Autres 9 1 9 10 90% 10%

Total 61 3 23 64 95% 5%

Approuvez-vous la réglementation relative à la demande d’autorisation des conditions d’utilisation, notamment en 37 ce qui concerne son contenu et le rapport que le requÈrant doit entretenir avec la Suisse (art. 39) ?

1 Cantons 19 7 26 73% 27% 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 1 3 1 100% 0%

Associations faÓtiËres des communes, des villes et des rÈ-

3 1 2 1 100% 0%

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni-

4 1 2 1 100% 0%

veau national

5 Organisations intercantonales 6 1 6 100% 0% 6 Associations nationales du trafic et mobilitÈ 11 2 1 13 85% 15% 7 Autres associations nationales 3 1 2 4 75% 25% 8 Secteur de l’assurance 30

9 Recherche et enseignement0

10 Autres organisations 1 1 2 50% 50% 11 Autres 9 3 7 12 75% 25%

Total 52 14 21 66 79% 21% Approuvez-vous la réglementation relative au traitement et à l’évaluation de la demande d’autorisation des condi-

tions d’utilisation, notamment en ce qui concerne les preuves à apporter, l’obligation de solliciter l’autorisation du 38 canton concerné (et de l’OFROU si les conditions d’utilisation s’étendent aux routes nationales), ainsi que le droit de l’armée, de l’OFT et de l’OFDF d’être entendus (art. 40) ?

1 Cantons 19 5 2 24 79% 21% 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 1 3 1 0% 100%

Associations faÓtiËres des communes, des villes et des rÈ-

3 1 2 1 100% 0%

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni-

4 1 2 1 100% 0%

veau national

5 Organisations intercantonales 3 2 2 5 60% 40% 6 Associations nationales du trafic et mobilitÈ 7 4 3 11 64% 36% 7 Autres associations nationales 3 1 2 4 75% 25% 8 Secteur de l’assurance 30

9 Recherche et enseignement0

10 Autres organisations 1 1 2 50% 50% 11 Autres 5 6 8 11 45% 55%

Total 40 20 27 60 67% 33%