Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires «%ASFF_YYYY_ID»

Lors de la décision sur la nécessité du réexamen, il tient compte des nouvelles connaissances scientifiques et techniques et des données de contrôle.

²Il informe les milieux concernés et, s’il y a des raisons de penser qu’une substance de base ne répond plus aux critères d’approbation, leur accorde un délai pour leur permettre de présenter leurs observations.

Art. 32 Retrait de l’approbation ou adaptation des conditions et restrictions

d’utilisation

¹Si le réexamen révèle qu’une substance active ne remplit plus les conditions d’approbation en tant que substance de base, l’approbation est retirée ou les conditions et restrictions d’utilisation sont adaptées.

²Si l’évaluation révèle que les conditions et restrictions d’utilisation doivent être adaptées ou que la substance active approuvée en tant que substance de base ne remplit plus les conditions d’approbation, l’annexe 1 est adaptée en conséquence.

³Si la substance a été examinée en tant que substance de base dans l’UE sur la base du même dossier selon la procédure prévue au chapitre II du règlement (CE) n^o1107/2009¹⁶ et n’a pas été approuvée, l’approbation est retirée.

Art. 33 Modification de l’annexe 1

En cas de retrait de l’approbation d’une substance active approuvée en tant que substance de base, ou lorsque le réexamen de l’approbation révèle que les conditions et restrictions doivent être adaptées, l’annexe 1 est modifiée en conséquence.

Titre 3 Coformulants

Art. 34

¹Les coformulants listés comme inacceptables en vertu de l’art. 27, al. 2, du règlement (CE) n^o1107/2009¹⁷ et qui, par conséquent, ne peuvent pas être utilisés dans l’UE pour entrer dans la composition des produits phytosanitaires, ne peuvent pas être utilisés dans un produit phytosanitaire.

²En outre, les coformulants qui ne relèvent pas de l’al. 1 peuvent être inscrits à l’annexe 4. Les coformulants listés à l’annexe 4 ne peuvent pas entrer dans la composition des produits phytosanitaires.

³Les coformulants sont inscrits à l’annexe 4 si, sur la base des nouvelles connaissances scientifiques, le produit phytosanitaire ou les résidus résultant de son utilisation ont un effet nocif sur la santé humaine ou animale ou un effet inacceptable sur les végétaux, sur les produits végétaux ou sur l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux bonnes pratiques phytosanitaires et dans des conditions réalistes d’utilisation.