Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires «%ASFF_YYYY_ID»

1. en gramme ou en kilogramme, pour les préparations solides,

2. en gramme, en kilogramme, en millilitre ou en litre, pour les gaz,

3. en millilitre ou en litre, pour les préparations liquides;

d. les conditions et restrictions relatives à la substance de base;

e. la date de péremption, si le produit se conserve moins de deux ans.

⁴En outre, les produits de base qui contiennent des substances chimiques et remplissent les critères mentionnés à l’art. 3 OChim⁵¹ relatifs aux substances et préparations dangereuses sont étiquetés conformément aux art. 10, al. 1, 2, et 4 à 6, et 11 OChim.

Art. 117 Langue utilisée pour l’étiquetage

L’étiquetage est établi dans au moins une langue officielle du lieu de remise.

Art. 118 Publicité

¹La publicité pour les produits de base peut comprendre des affirmations portant exclusivement sur les utilisations mentionnées dans les conditions et restrictions relatives aux substances de base approuvées.

²La publicité pour les produits de base ne comprend pas :

a. d’informations potentiellement trompeuses, sous forme de textes ou d’illustrations, sur les risques pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement telles que les termes «à faible risque», «non toxique» ou «sans danger».

b. de représentations visuelles de pratiques potentiellement dangereuses telles que le mélange ou l’utilisation de produits de base sans vêtements de protection suffisants, leur utilisation à proximité des denrées alimentaires, ou par des enfants ou à proximité d’enfants.

Chapitre 3 Remise et utilisation

Art. 119 Remise

L’art. 59 OChim⁵² s’applique par analogie aux entreprises qui mettent en circulation des produits de base.

Art. 120 Utilisation

¹Les utilisateurs professionnels et non professionnels peuvent utiliser les produits de base. L’annexe 2.5, ch. 1, ORRChim⁵³ s’applique à l’utilisation.