Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Élément du dossier Type de demande

(chiffre)

A B C C&E S Z

8 Résidus dans ou x x

sur les produits, les

denrées alimentaires

ou les aliments pour

animaux traités

9 Devenir et x x

comportement dans

l’environnement

10 Examens x x

écotoxicologiques

11 Données tirées x x

de la littérature

12 Classification et x x x étiquetage

3.2 Produits phytosanitaires contenant des micro-organismes

Élément du dossier Type de demande

(chiffre)

A B C C&E S Z

1 Identité du x x x x produit

phytosanitaire

2 Propriétés x x x x physiques,

chimiques et

techniques du

produit

phytosanitaire

3 Informations x x x

concernant son

utilisation

4 Autres x x x

informations sur le

produit

phytosanitaire

5 Méthodes x x x x x d’analyse

6 Données relatives x x

à l’efficacité