Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires «%ASFF_YYYY_ID»

Élément du dossier Type de demande

(chiffre)

A B C C&E S Z

7 Impact sur la x x x santé humaine

8 Résidus dans ou x x

sur les produits, les

denrées

alimentaires ou les

aliments pour

animaux traités

9 Devenir et x x

comportement dans

l’environnement

10 Effets sur les x x

organismes non-

cibles

3.3 Produits phytosanitaires contenant des macro-organismes

Élément du dossier Type de demande

(chiffre selon la norme

de l’OEPP)

A B C

1B Utilisation x x x

2 Informations sur les x

organismes indigènes et

exotiques

3 Informations sur la x x

dissémination d’un

organisme exotique