Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires et les produits de base «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 34, al. 2 et 3)

Liste des coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytosanitaires

Les coformulants suivants, en plus de ceux énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n^o1107/2009⁸⁸, ne peuvent pas être utilisés dans un produit phytosanitaire:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA N^oCAS N^oCE Classification / autres propriétés