Rapport explicatif
Consultation 2023/92: Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV · 75 pages
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Toujours à l’annexe 2.5, des adaptations rédactionnelles sont apportées au ch. 2 et le ch. 3 est abrogé, la disposition étant désormais inscrite à l’art. 125 OPPh.