Rapport explicatif

Annexe

Comparaison des émoluments actuels fixés en Suisse pour les produits phytosanitaires, les produits biocides et les médicaments vétérinaires

Tableau 1 : Émoluments actuels fixés en Suisse pour les produits phytosanitaires, les produits biocides et les médicaments vétérinaires

Catégorie Produits phytosanitaires (en Produits biocides (en CHF) Médicaments vétérinaires (en CHF) CHF)

Nouveau produit contenant une 400 - 2500 60 000 - 370 0008000

nouvelle substance active

Nouveau produit contenant une 400 - 1400 5600 - 60 000 500 - 5000

substance active déjà homologuée

Extension du domaine d’utilisation 0 30 000 - 60 000 2000 - 3000

d’un produit homologué

Modification d’une homologation 0 500 - 10 000 500 - 2500

Renouvellement de l’homologation 0 -500

(pour les produits phytosanitaires :

réexamen ciblé)

Comparaison des émoluments actuels pour les produits phytosanitaires en Suisse, en Belgique et en Autriche

Tableau 2 : Émoluments actuels pour les produits phytosanitaires en Suisse, en Belgique et en Autriche

Catégorie Suisse (en CHF) Belgique (en EUR) Autriche (en EUR)

Nouveau produit contenant une 400* - 2500 200 000 - 300 000 2800* - 457 000

nouvelle substance active