Rapport explicatif

Catégorie Suisse (en CHF) Belgique (en EUR) Autriche (en EUR)

Nouveau produit contenant une 400* - 1400 3000 - 25 000 2800* - 70 000

substance active déjà homologuée

Extension du domaine d’utilisation 0 3000 - 6000 1700* - 21 000

d’un produit homologué

Extension de l’homologation d’un 0 3000 500 - 2500

produit phytosanitaire à une utilisa-

tion mineure

Homologation d’urgence 0 pas d’indication 400 - 2000

*pour les macro-organismes

Comparaison des émoluments actuels avec ceux proposés dans le projet

Le tableau 3 compare les émoluments actuels et les émoluments proposés dans le projet.

De manière générale, le projet prévoit que les émoluments pour les micro-organismes soient, comme aujourd’hui, inférieurs à ceux fixés pour les produits phytosanitaires contenant des substances actives chimiques, vu que la charge de travail liée à l’évaluation est moins importante. L’émolument sera d’un montant plus bas encore pour les macro-organismes et les produits de base, la charge de travail étant encore plus faible pour cette catégorie.

Tableau 3 : Émoluments actuels comparés à ceux proposés dans le projet, assortis de remarques. Les demandes déposées par les autorités ne sont pas soumises à émolument.