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Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 2 pages
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Ordonnance du DFI relative à la liste de pays applicable à l’importation de fourrures et de produits de la pelleterie
(ordonnance relative à la liste de pays applicable à l’importation de fourrures)
du «$$SmartDocumentDate»
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 10d, al. 1 de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux
avec les pays tiers (OITE-PT)1,
vu l’art. 5d, al. 1 de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges
d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE)2, arrête :
Art. 1 Liste de pays
L’annexe recense les pays qui interdisent les mauvais traitements visés à l’art. 10a, al. 3, OITE-PT et à l’art. 5a, al. 3, OITE-UE en vue de produire des fourrures.
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ...
Département fédéral de l’intérieur :
Elisabeth Baume Schneider
…
1 RS 916.433.10
2 RS 916.433.11
2024-... «%ASFF_YYYY_ID»