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Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires¹ est modifiée comme suit :

Art. 3, al. 1, let. j^bis

¹ Lors de leur remise au consommateur, les denrées alimentaires doivent être munies des mentions suivantes (mentions obligatoires) :

j^bis. le cas échéant, une mention au sens de l’art. 36, al. 1, let. j et k, ODAlOUs ;

Art. 4, al. 6

⁶ Les mentions au sens de l’art. 36, al. 1, let. j et k, ODAlOUs doivent apparaître dans le champ visuel principal.

Art. 16 Indication du pays de provenance des ingrédients

¹ Le pays de provenance du produit de base au sens de l’art. 15, al. 2, qui sert d’ingrédient pour la fabrication d’une denrée alimentaire, doit être indiqué dans les cas suivants :

a. la part de cet ingrédient dans le produit représente 50 % ou plus de sa masse, et

b. le pays de provenance de l’ingrédient diffère du pays de production de la denrée alimentaire.

² S’agissant des denrées alimentaires mentionnés à l’art. 1 ODAlAn et utilisées comme ingrédients, le pays de provenance de l’animal doit, par dérogation à l’al. 1,

1 RS 817.022.16

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