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Ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires)

du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 36, al. 5, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)¹,

arrête :

Art. 1 Liste de pays applicable à la viande de bœuf

L’annexe 1 recense les pays dont la législation interdit de traiter les bovins selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 2 Liste de pays applicable à la viande de porc

L’annexe 2 recense les pays dont la législation interdit de traiter les porcs selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 3 Liste de pays applicable à la viande de poulet et de dinde ainsi

qu’aux œufs

L’annexe 3 recense les pays dont la législation interdit de traiter les poules et les dindes selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 4 Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles

L’annexe 4 recense les pays dont la législation interdit de traiter les grenouilles selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 5 Liste de pays applicable aux denrées alimentaires d’origine végétale L’annexe 5 recense les pays qui interdisent l’utilisation des produits phytosanitaires figurant à l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et

1 RS 817.02

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