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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹ est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 8a

Section 1a Animaux de rente traités avec certains médicaments antimicrobiens et produits animaux dérivés

Art. 8a

Ex-art. 5a

Titre précédant l’art. 9

Section 1b Viande de bœuf en provenance des États qui n’interdisent pas l’utili-

sation d’hormones comme stimulateurs de performance

Titre précédant l’art. 10a

Section 1c Fourrures et produits de la pelleterie

1 RS 916.443.10

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