Rapport explicatif
Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 5 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, le 10 avril 2024
Ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires
Commentaire
BK-D-BF8A3401/507