Rapport explicatif
Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 8 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, le 10 avril 2024
Modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Rapport explicatif
BK-D-BF8A3401/507