Rapport explicatif

Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 8 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Berne, le 10 avril 2024

Modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Rapport explicatif

BK-D-BF8A3401/507