Rapport explicatif
Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 4 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, le 10 avril 2024
Ordonnance du DFI relative à la liste de pays applicable à l’importation de fourrures et de produits de la pelleterie Ordonnance relative à la liste de pays applicable à l’importation de fourrures
Commentaire
BK-D-BF8A3401/507