Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

chaleur augmente, rendant les transports diurnes particulièrement pénibles, voire dangereux, pour les animaux. Permettre leur transport durant les périodes plus fraîches, notamment la nuit ou le dimanche, est une mesure cohérente avec les exigences de protection des animaux.

• L’ATE, la PSA, le PS et Pro Alps soutiennent, exceptionnellement et dans un souci de

protection animale, l’adaptation prévue pour les transports d’animaux. Compte tenu de la fréquence croissante des jours de forte chaleur en été, il est urgent du point de vue de la protection animale d’assouplir les horaires des trajets. Les animaux vivants transportés sont particulièrement sensibles au stress thermique, surtout en cas de longs parcours, de bouchons ou d’interruptions. Les transports de nuit, lorsqu’il fait plus frais, ou le dimanche, lorsque le volume de trafic est plus faible, peuvent nettement améliorer le bien-être animal. Cela

concerne non seulement les animaux d’abattage, mais aussi les groupes d’animaux suivants : les animaux d’alpage dont les montées et descentes d’alpage sont souvent associées à de longues distances de transport (notamment en juin et en septembre) ; les jeunes animaux comme les poulettes ou les porcelets qui sont particulièrement sensibles aux températures élevées et au stress lié au transport ; les autres animaux vivants transportés dans le cadre de processus agricoles de sélection et d’élevage. L’ATE, la PSA, le PS et Pro Alps soutiennent cette dérogation en supposant que le nombre de transports d’animaux ne sera pas inutilement augmenté du fait de cet assouplissement. De manière générale, ils rejettent le transport d’animaux au moyen de véhicules motorisés. Si celui-ci était interdit, cela ne nécessiterait aucune dérogation à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit afin d’atténuer la situation misérable des animaux pendant les transports.

• Le canton de Schaffhouse ajoute qu’il est correct de considérer au même titre l’ensemble des transports d’animaux. Le bien-être animal requiert des horaires de transport flexibles,

notamment en cas de canicule ou de longs trajets. La modification est pertinente également du point de vue de la législation sur la protection des animaux.

• VIANCO, l’USP, la CTEBS, Vache mère Suisse, le SSMB, swissherdbook et HOS apprécient beaucoup l’élargissement de la dérogation prévue pour les animaux d’abattage et les chevaux de sport à tous les animaux vivants. En vertu de l’ordonnance sur la protection des animaux, toute personne qui s’occupe d’animaux doit tenir compte au mieux des besoins de ces

derniers. Par ailleurs, les transports d’animaux doivent être effectués avec ménagement et sans retard inutile. Selon VIANCO, l’USP, la CTEBS, Vache mère Suisse, le SSMB,

swissherdbook et HOS, le bien-être animal doit figurer au premier plan. L’élargissement de la dérogation en tient compte. Du fait de l’augmentation du nombre de jours de canicule, il devient pertinent de transporter de nuit tous les animaux vivants. À l’avenir, ces animaux pourront être transportés de nuit, lorsque les températures sont plus clémentes, et de longs temps d’attente dans les bouchons pourront leur être épargnés. La possibilité de circuler le dimanche présente notamment un intérêt pour les montées et descentes d’alpage. Grâce à la réglementation uniforme à l’échelle de la Suisse, les déséquilibres qui existaient jusqu’à présent du fait des autorisations cantonales peuvent être évités, ce qui mérite d’être salué.

VIANCO, l’USP, la CTEBS, Vache mère Suisse, le SSMB, swissherdbook et HOS rappellent ici l’importance de l’adaptation à tous les animaux vivants, également parce qu’il est

invraisemblable que des abus aient lieu compte tenu des restrictions imposées par le droit du travail.

• Proviande et le GS TTS approuvent totalement la nouvelle réglementation demandée et les arguments avancés dans le rapport explicatif. En été, la température dans les véhicules de transport peut atteindre des niveaux tels qu’il est impossible de respecter les dispositions relatives à la protection des animaux et d’effectuer des transports diurnes. Jusqu’à présent, des autorisations de circuler de nuit ont été octroyées avec une certaine retenue ; les

autorisations ne suffisaient pas à couvrir le besoin. Certaines grandes entreprises de transport ont des autorisations à l’année pour les transports de nuit, contrairement à des entreprises de plus petite taille. Celles-ci sont donc désavantagées et ne sont pas en mesure de proposer une solution adaptée en cas de besoin (p. ex. désalpe par 30 °C). La délivrance de

l’autorisation de circuler de nuit relève de la responsabilité des cantons, ce qui crée des

déséquilibres supplémentaires. La nouvelle autorisation, uniforme à l’échelle de la Suisse, de transporter des animaux vivants de nuit fait disparaître ces déséquilibres du marché et 20/