Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

• Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures précise que les animaux vivants qui doivent être

montés en alpage par exemple à cause de la canicule devraient aussi pouvoir être transportés de nuit. Il apprécie que tous les transports d’animaux soient mis sur un pied d’égalité.

• La SVS soutient la révision prévue de l’OCR en ce qui concerne les autres dérogations à

l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit. Du point de vue du bien-être animal, les

modifications améliorent les transports d’animaux à titre commercial, notamment du bétail d’alpage et des volailles. Des mesures appropriées doivent garantir que le bien-être animal prime toujours notamment dans les courses effectuées le dimanche et de nuit et que les capacités de transport d’animaux ne sont pas (uniquement) étendues pour des raisons

économiques.

• Le canton de Lucerne ajoute que les transports sont en soi éprouvants pour les animaux.

Grâce à l’extension de la dérogation à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit à tous les transports d’animaux, le bien-être animal peut être nettement mieux pris en compte, les

températures de plus en plus élevées pouvant être évitées lorsque des transports sont

nécessaires. L’extension ne crée pas de problème de bruit particulier étant donné que des animaux peuvent déjà être transportés de nuit, avec une autorisation.

• EQUI-SCOPE salue l’extension de l’autorisation du transport de nuit et du dimanche de tous

les animaux vivants, tant d’un point de vue du bien-être des animaux que comme simplification en matière de transports d’équidés, d’autant plus que la limitation actuelle aux seuls « chevaux de sports » est peu précise et pourrait prétériter les chevaux de loisir ou d’élevage.

• Le canton de Soleure note que la modification doit être vue comme une contribution au

transport respectueux des animaux et, qu’à ce titre, elle doit être accueillie favorablement.

• Du point de vue de la Ligue contre le bruit, le transport des animaux vivants le dimanche et de

nuit doit être rendu possible pour des raisons de bien-être animal. Toutefois, il convient de prendre des mesures afin d’empêcher tout abus de la dérogation générale à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit.

• L’UVS n’approuve la modification que si elle est plus clairement définie et contrôlée.

• GalloSuisse estime que l’extension prévue de l’art. 91a, selon laquelle le transport de toutes

les espèces animales ne tombe pas sous l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, est une évolution indispensable, pratique et respectueuse des animaux, de la réglementation actuelle. La dérogation à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit pour le transport d’animaux vivants est une solution conforme aux besoins des animaux, compatible avec le droit du travail et économiquement pertinente. Elle améliore le bien-être animal, décharge le personnel, assure le fonctionnement des exploitations agricoles et protège le secteur avicole suisse de scandales, sans porter atteinte aux intérêts de l’interdiction de circuler de nuit. Par conséquent, GalloSuisse se prononce expressément en faveur de la modification prévue de l’art. 91a et exprime sa reconnaissance pour la prise en compte de ses préoccupations.

• L’USAM tient à saluer expressément cette modification. Grâce à la possibilité de transport

nocturne d’animaux, ceux-ci peuvent être protégés des températures élevées, notamment en été, et les dispositions relatives à la protection des animaux peuvent être mieux respectées. Par ailleurs, elle supprime le désavantage des PME qui, aujourd’hui, rencontrent souvent plus de difficultés que les grandes entreprises pour l’obtention d’autorisations exceptionnelles.

• Le CSR note que la présente réglementation reflète la volonté du Parlement.

• Deux cantons (AR et UR) et l’asa ajoutent que, jusqu’à présent, seul le transport d’animaux

d’abattage ne tombait pas sous l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit. Désormais,

l’extension doit mettre tous les transports d’animaux sur un pied d’égalité. Par exemple, des poulettes et des animaux estivés peuvent dorénavant être transportés de nuit, avec

ménagement (pour les protéger de la chaleur). Les transports sont en soi éprouvants pour les animaux. Grâce à l’extension de la dérogation à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit à tous les transports d’animaux, le bien-être animal peut être nettement mieux pris en compte, les températures de plus en plus élevées pouvant être évitées lorsque des transports sont nécessaires.

• Micarna approuve pleinement les adaptations de l’art. 91a, al. 1, let. h. Pour toutes les parties

prenantes, en particulier pour les animaux, les transports autorisés le dimanche et de nuit conféreraient des avantages clairs : 1. Une flexibilité accrue en cas de conditions 22/