Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

4.5 Exception applicable au transport d’animaux vivants

Question 5 du questionnaire : Acceptez-vous que le transport d’animaux vivants ne tombe pas sous l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit (art. 91a, al. 1, let. h, P-OCR) ?

Tableau 7 Avis exprimés au sujet de la question 5 du catalogue de questions Catégories Oui Non Pas d’avis émis Cantons 25 10

Partis politiques 2 00

Associations faîtières des communes, des 2 00

villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 3 01

Organisations intercantonales 4 02

Associations transport/mobilité œuvrant au 10 02

niveau national Autres associations nationales 1 01

Secteur de l’assurance 0 02

Recherche et enseignement 0 00

Autres 0 00

Autres organisations et milieux intéressés 29 06

Avis favorables :

Cantons : AG, SH, BL, TI, ZH, TG, JU, VD, FR, SZ, GR, ZG, BS, OW, GE, NW, AI, SG, LU, UR, SO, NE, BE, AR, VS.

Partis politiques : PS, UDC.

Associations faîtières de l’économie : USP, economiesuisse, USAM.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne : SAB, UVS.

Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national : ATE, ASTAG, ACS, SHVF, Pro Alps,

UPSA, auto-suisse, VFAS, routesuisse, CSR.

Organisations intercantonales : asa, CCCS, CG MPS, CSSP.

Autres organisations et milieux intéressés : Pol cant OW, GS TTS, Prométerre, UPSV, AECA, GV-ZG, ATVSL, Pro Velo, VIANCO, Proviande, PSA, CTEBS, swissherdbook, FiBL, HOS, Swiss Moto, Vache mère Suisse, SSMB, SVS, EQUI-SCOPE, Ligue contre le bruit, Forum PME, GV-ZH, Centre Patronal, GalloSuisse, Swiss Retail Federation, CCIG, SWISS, Micarna.

Autres associations nationales : Commerce Suisse.

Avis défavorables :

Cantons : GL.

Pas d’avis émis :

Associations faîtières de l’économie : USS.

Secteur de l’assurance : Suva, FNG.

Organisations intercantonales : CDSVS, CCDJP.

Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national : BPA, TCS.

Autres organisations et milieux intéressés : ASSPP, ASS, VMI, metal.suisse, Constructionsuisse, BNA. Autres associations nationales : Infra Suisse.

Remarques des participants favorables :

• Le SAB fait remarquer que l’exception concernant le transport d’animaux est limitée jusqu’à présent au transport d’animaux d’abattage et de chevaux de sport. Le SAB soutient

l’élargissement à tous les animaux vivants. Cette dérogation est importante notamment pour le transport d’animaux vivants dans le cadre des montées et descentes d’alpage.

• Prométerre ajoute que la modification de l’art. 91a, al. 1, let. h, OCR, répond à des impératifs concrets de bien-être animal et de logistique. En effet, Ia fréquence des journées de forte