Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

renforce de manière appropriée la capacité de transports d’animaux conformes à la protection des animaux. C’est pourquoi Proviande estime que cette réglementation est non seulement pertinente mais aussi nécessaire pour garantir la conformité des transports à la protection des animaux à l’avenir également, dans des conditions climatiques modifiées.

• Le canton de Saint-Gall et la CCCS demandent que l’interdiction de circuler le dimanche et de

nuit soit levée pour tous les transports d’animaux dans un souci de bien-être animal. Grâce à cet assouplissement, les animaux peuvent être transportés dans le respect de leur rythme biologique et en fonction des températures extérieures. Il ne faut pas escompter une

augmentation du volume de trafic étant donné qu’il n’y aura pas plus de transports d’animaux.

• Le FiBL soutient expressément la levée prévue de l’interdiction de circuler le dimanche et de

nuit pour les transports d’animaux. Les fortes chaleurs constituent l’un des principaux

problèmes de bien-être auxquels font face les animaux transportés. Durant le trajet, ils sont particulièrement exposés à des contraintes étant donné qu’ils ne peuvent réguler leur

température corporelle que de manière limitée dans les véhicules de transport. Le peu

d’espace dont ils disposent et la circulation d’air restreinte accroissent considérablement le risque de stress thermique. Des interruptions dues à des bouchons ou de longs temps

d’attente aggravent encore la situation. Une certaine souplesse dans les horaires des

transports – p. ex. un décalage aux heures nocturnes les plus fraîches – contribue de manière décisive à réduire ces risques et à améliorer durablement le bien-être animal. La nécessité d’une telle réglementation concerne non seulement les animaux d’abattage, mais aussi les jeunes animaux comme les poulettes ou les porcelets qui sont particulièrement sensibles aux températures élevées, ainsi que les animaux d’alpage dont les montées et descentes d’alpage sont souvent associées à de longues distances de transport et ont lieu durant les mois d’été. Le FiBL considère que l’adaptation prévue est une mesure importante et nécessaire pour réduire durablement les contraintes auxquelles les animaux sont soumis durant le transport.

• Le canton de Thurgovie est favorable à l’adaptation qui permet d’élargir la dérogation à

l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit à tous les transports d’animaux vivants. De manière générale, les transports soumettent les animaux à une contrainte qui devient de plus en plus forte avec l’augmentation des températures extérieures. Grâce à l’extension de la dérogation à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit à tous les transports d’animaux, le bien-être animal est nettement mieux pris en compte, les températures extérieures élevées pouvant être évitées lorsque des transports sont nécessaires.

• Le canton du Jura ajoute que, concernant les exigences de protection des animaux, il salue

explicitement la révision. Les transports sont en soi stressants pour les animaux. L’extension de l’exception à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit à tous les transports d’animaux permettra de mieux prendre en compte le bien-être animal en évitant les températures de plus en plus élevées lors des transports indispensables.

• Le canton de Fribourg accueille favorablement la proposition d’étendre l’exception à

l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit à l’ensemble des transports d’animaux. Les transports d’animaux étant intrinsèquement stressants et susceptibles de nuire au bien-être animal, cette extension permettra de mieux tenir compte du confort et de la santé des animaux transportés, notamment en évitant les températures élevées aux heures les plus chaudes de la journée. Même si les transports de chevaux de sport et d’animaux d’abattage étaient déjà exemptés de cette interdiction de circuler, il est cependant important de souligner que cette extension ne doit pas conduire à une ouverture systématique des abattoirs et des marchés de bétail le dimanche. En ce sens, l’art. 61 de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) prévoit que les organes d’exécution chargés de la surveillance officielle des abattages peuvent prélever des émoluments plus élevés en dehors des heures habituelles de travail (du lundi au vendredi entre 6 h et 20 h) ceci, afin de limiter les abus liés à des activités le dimanche.

• Le canton des Grisons note que la modification ne devrait pas surcharger les routes étant

donné que les entreprises de transport doivent respecter les restrictions imposées par le droit du travail.