Rapport sur les résultats

Consultation 2024/103: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière · 58 pages

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N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

météorologiques extrêmes : en été avant tout, le transport, par exemple de poulettes, peut être effectué de nuit lorsque les températures sont plus fraîches. 2. Moins de trafic nocturne : un allongement inutile des temps de transport – causé par des bouchons – peut être évité pour les animaux, par exemple pour les poussins. 3. Une flexibilité logistique accrue : la planification peut être plus efficace tout au long de la chaîne de création de valeur.

• Le canton du Valais ajoute que, selon le Service de la circulation et de la navigation du canton

du Valais (SCN), cette mise à égalité de tous les transports d’animaux est justifiée. Jusqu’ici, seul le transport d’animaux destinés à l’abattage était exclu de l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit. Désormais, ce qui est plus juste, il sera également possible de transporter de nuit, pour leur bien-être (notamment pour les protéger de la chaleur), par exemple des poulettes ou des animaux destinés à l’estivage.

Remarques des participants défavorables au projet :

• Le canton de Glaris indique que la dérogation existante (art. 91a, al. 1, let. h.) est suffisante.

L’interdiction de circuler de nuit sert avant tout à garantir le repos nocturne des personnes habitant le long de routes fortement fréquentées. Dans l’obscurité, la vision des conducteurs est limitée, aussi l’interdiction de circuler de nuit peut-elle contribuer à réduire non seulement le bruit, mais aussi le risque d’accidents.

23/ ASTRA-D-9BFF3401/1165