Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

• Micarna ajoute que, pour les transports d’animaux de nuit ou le dimanche, des courses à vide

correspondantes doivent être possibles sans autorisation supplémentaire. Micarna soutient la demande du secteur des transports de porter à 90 minutes la durée des courses à vide

précédant ou suivant les transports d’animaux (p. ex. trajets vers les exploitations agricoles) sans qu’aucune autorisation ne soit nécessaire, car cette durée est jugée réaliste.

Remarques des participants défavorables au projet :

• L’USP et l’UPSV considèrent qu’une durée de 90 minutes pour la course à vide qui précède ou

suit la course, avant qu’une autorisation ne soit nécessaire, est une solution pratique, étant donné qu’une durée de 30 minutes est très courte pour de telles courses.

• L’ATE, Pro Alps et le PS ajoutent que les considérations commerciales ou économiques ne

sont pas une raison suffisante pour permettre des courses à vide néfastes pour

l’environnement pendant l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit.

• Selon VIANCO, Proviande, la CTEBS, swissherdbook, HOS et Vache mère Suisse, le nouvel

al. 1^bisprévoit qu’une course peut être précédée ou suivie d’une course à vide de 30 minutes maximum ; les courses à vide plus longues nécessitent une autorisation. Une durée de

30 minutes est très brève et insuffisante. À cela s’ajoute le fait qu’il s’agit de la course à vide qui précède ou suit immédiatement la course elle-même. Les organisations considèrent qu’une durée de 90 minutes pour la course à vide qui précède ou suit la course, avant qu’une

autorisation ne soit nécessaire, est une solution pratique. La durée évoquée dans cet article s’appuie sur l’art. 91a, al. 3, OCR. Par conséquent, cet article doit également être adapté afin d’introduire la course à vide de 90 minutes maximum.

• Le canton d’Obwald considère que la limite fixée à 30 minutes est trop basse, lui préférant une

durée de 60 minutes (utilisation plus efficace des conducteurs, planification, respect de l’OTR, etc.).

• Le canton de Lucerne ajoute que déterminer une durée fixe de 30 minutes n’est bénéfique ni

pour les autorités ni pour les requérants. D’une part, cette fenêtre temporelle risque d’être mise à profit pour des courses inutiles. D’autre part, ce créneau englobe des composantes

imprévisibles (trafic, état des routes, visibilité ou type de véhicule) qui sont susceptibles de le faire varier. Pour la planification, il serait plus simple d’indiquer une longueur de trajet. Ainsi, le requérant et l’autorité délivrant les autorisations peuvent l’évaluer de manière correcte et toujours constante.

• La Ligue contre le bruit ajoute que des dérogations générales supplémentaires comportent un

risque d’abus avec des courses effectuées le dimanche et de nuit alors que cela n’est pas indispensable. L’interdiction de circuler le dimanche et de nuit est donc inutilement affaiblie. En cas de mise en œuvre de la modification proposée dans le présent projet, il convient au moins de prendre des mesures qui empêchent tout recours abusif à l’exception générale à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit.

• Le canton de Glaris note que, jusqu’à présent, des courses à vide d’une durée allant jusqu’à

30 minutes étaient admises. La nouvelle réglementation diluerait l’interdiction de circuler de nuit.