Rapport explicatif
Consultation 2024/13: Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) · 11 pages
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1 Contexte
Dans le cadre de la présente modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)1, la border disease (BD) chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons est ajoutée à la liste des épizooties à combattre. L’ordonnance est en outre complétée par de nouvelles dispositions portant sur la lutte contre la BD. À l’inverse, la cryptosporidiose est supprimée de la liste des épizooties à surveiller. Les dispositions concernant la lutte contre le virus de la diarrhée virale bovine (BVD), dont l’objectif reste l’éradication de la BVD, sont également adaptées. Le statut « indemne de BVD » est notamment défini de manière plus stricte et attribué individuellement aux unités d’élevage. Les dispositions relatives au commerce de bétail ont été remaniées et adaptées à la situation et aux principes actuels. Des modifications sont par ailleurs apportées aux dispositions concernant la lutte contre le petit coléoptère de la ruche, en lien avec les nids de bourdons. Poser des affiches pour informer des prescriptions ordonnées lors de l’apparition d’une épizootie à l’aide d’affiches n’est plus une méthode de communication adaptée à notre époque, c’est pourquoi les articles concernés sont modifiés. Enfin, cette révision permet d’adapter ponctuellement la législation aux dernières connaissances scientifiques en la matière et d’apporter quelques précisions rédactionnelles au texte.
2 Procédure de consultation
3 Commentaire des dispositions
Art. 4, let. gter
La border disease est ajoutée à la liste des épizooties à combattre chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons (voir commentaires sur les art. 239i à 239l).
Art. 5, let. y
La cryptosporidiose avait été introduite dans l’OFE en 2001 en tant qu’épizootie à surveiller, en raison des diarrhées parfois lourdes de conséquences qu’elle peut provoquer chez les jeunes animaux et de son caractère zoonotique. On constate aujourd’hui que les annonces d’épizooties relatives à la cryptosporidiose, chez les bovins en particulier, sont très lacunaires et ne reflètent pas la situation actuelle sur le terrain. L’obligation d’annoncer à elle seule ne permet pas d’améliorer l’état de santé de l’animal ni de prévenir la transmission de l’épizootie à l’être humain. Les experts s’accordent sur le fait que seule une gestion appropriée de l’exploitation et du troupeau semble pouvoir conduire aux résultats escomptés. Concernant le potentiel zoonotique de la cryptosporidiose, il convient de sensibiliser davantage les vétérinaires de troupeau et les autorités chargées du contrôle des denrées alimentaires aux risques de contamination pour l’être humain. C’est pourquoi la cryptosporidiose peut être supprimée de la liste des épizooties à surveiller.
Art. 15d, al. 1, let. f et g
Étant donné que l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)2 est désormais aussi citée à l’art. 124, al. 2, il faut introduire son titre dans son intégralité, ainsi que l’abréviation OMédV, à l’art. 15d, let. f. De cette manière, il est possible de citer uniquement l’abréviation à la let. g.
Art. 17l
Comme l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)3 est désormais également mentionnée à l’art. 34, elle doit être citée dans son intégralité ici.