Rapport sur les résultats
Consultation 2024/14: Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) · 15 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
Référence : BAV-332-6/6/3/7
revanche, 30 % d’entre eux estiment que la variante 2 permet de mieux prendre en compte les intérêts de toutes les entreprises de transport, quelle que soit leur taille. De plus, ils sont d’avis que cette variante favorise davantage le passage à des véhicules sans émissions de CO2 en facilitant l’acquisition d’un camion électrique (beaucoup plus cher à l’achat qu’un camion diesel).
Certains participants estiment qu’il faudrait accorder des prêts publics pour permettre l’acquisition de véhicules à propulsion électrique au lieu des mesures d’accompagnement proposées. Certains sont également d’avis que les rabais devraient être plus élevés ou, au contraire, plus faibles. D’autres encore estiment que les contributions d’investissement devraient également être utilisées pour la construction de stations de recharge. Certains estiment que les contributions d’investissement proposées dans le projet mis en consultation, à savoir couplées à la prestation de transport moyenne, ne permettent pas aux petites et moyennes entreprises d’investir dans des camions électriques. Ils sont favorables à une adaptation des contributions d’investissement qui tienne compte du fait que la plupart des véhicules à propulsion électrique sont bien adaptés au transport local et que leur prestation de transport est bien inférieure à la moyenne. Un faible pourcentage estime qu’aucune mesure d’accompagnement n’est nécessaire.
12. Laquelle des deux variantes des instruments d’incitation proposés
pour les véhicules à propulsion électrique favorisez-vous ? Variante 1 ou
variante 2 ?
Variante 1
15%
24% Variante 2
5%
3% Variante 1, mais
Variante 2, mais 12%
Les deux
10% 31% Aucune
Pas d'opinion
2.13 Motivation de la préférence pour la variante 1 ou la variante 2
Voir ch. 2.12
2.14 Estimation de la prestation de transport moyenne pour pouvoir déterminer les contribu-
tions d’investissement
Très peu de participants ont répondu à cette question. Les quelques-uns qui y ont répondu étaient d’avis que la prestation de transport moyenne n’était pas la bonne méthode pour calculer les contributions d’investissement proposées.
10/15 BAV-D-9E8B3401/906