Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

1 Contexte

1.1 Contexte et objet du projet

Le 14 février 2024, en vue du perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières nationales des communes, des villes et régions de montagne et de l’économie ainsi que des milieux intéressés portant sur une révision partielle de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL), qui vise à adapter la redevance aux futures exigences du trafic lourd.

1.2 Déroulement et destinataires

La consultation s’est déroulée du 14 février 2024 au 23 mai 2024. 151 destinataires ont été invités à se prononcer, 87 prises de position ont été reçues au total. Le présent rapport résume les points essentiels des prises de position, sans prétendre à l’exhaustivité. En cas de divergence ou d’incertitude,

seules les positions officielles publiées sur le site Web de la Chancellerie font foi. Parmi les destinataires de la consultation figuraient notamment les cantons, les partis politiques représentés à l’assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et régions de montagne et de l’économie, diverses entreprises ainsi qu’une multitude d’autres organisations (associations, entreprises de transport, milieux intéressés).

1.3 Aperçu des participants à la consultation

Au total, 151 destinataires ont été invités à se prononcer, 87 prises de position ont été reçues :

Destinataires Répondants

Cantons, CdC, Principauté 2827

du Liechtenstein Partis politiques 108

Associations faîtières natio- 34

nales des communes, des villes et des régions de montagne Associations faîtières natio- 84

nales de l’économie Entreprises 32

Organisations 9942

Total 15187

Toutes les prises de position sont publiées dans un document séparé sur le site Web de la Chancellerie fédérale (CF).