Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

2 Évaluation des prises de position à l’aide du questionnaire

 Les mesures à prendre pour perfectionner la RPLP ont été approuvées à la quasi-unanimité.

 Certains participants ont rejeté le projet mis en consultation ou ont demandé qu’il soit remanié.

 La plupart des participants soutiennent le projet mis en consultation tel qu’il a été proposé lors de la

consultation. Plusieurs ont proposé des adaptations du projet.

 La date d’intégration des véhicules à propulsion électrique dans la RPLP, l’aménagement des me-

sures d’accompagnement ainsi que le déclassement des véhicules EURO VI, entre autres, ont été évoqués à plusieurs reprises.

2.1 Évaluation des mesures à prendre concernant le perfectionnement de la RPLP

La grande majorité des participants approuve les mesures à prendre pour aménager la redevance afin de l’adapter aux exigences du trafic lourd en Suisse. Quelques participants les refusent, tandis que d’autres ne se sont pas prononcés explicitement. De manière générale, la majorité des participants estime nécessaire d’intégrer les véhicules à propulsion électrique dans la RPLP.

1. Êtes-vous d’accord avec le Conseil fédéral sur la nécessité

d’agir pour perfectionner la RPLP ?

2% 0%

7%

Oui

17% Oui, mais

Non

Non, mais

74% Pas d'opinion

2.2 Évaluation de la question portant sur la couverture des coûts externes du trafic lourd et des mesures d’amélioration du taux de couverture.

La moitié des participants estiment que les coûts externes du trafic lourd ne sont pas suffisamment couverts et qu’il conviendrait de prendre des mesures pour améliorer leur taux de couverture. Environ 30 % des participants sont d’avis que la proposition de définition et de méthode de calcul de la couverture des coûts externes n’est pas appropriée. Ceux qui se sont prononcés contre ne sont pas d’accord avec la méthode adoptée pour calculer les coûts externes. En outre, ils déplorent que la notion d’avantage externe ne soit pas reprise dans le texte de loi. La société tire du trafic lourd un avantage qui n’est pas pris en compte dans la méthode de calcul du taux de couverture des coûts. Une petite minorité estime en revanche qu’il s’agit d’adapter les tarifs de la RPLP afin de se rapprocher d’une couverture complète des coûts externes du trafic lourd.