Rapport sur les résultats
Consultation 2024/14: Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) · 15 pages
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Référence : BAV-332-6/6/3/7
Société Suisse des Entrepreneurs SSE
routesuisse
Swiss eMobility
swisscleantech
Association transports et environnement Suisse ATE Association des agro-entrepreneurs
Association suisse du commerce automobile indépendant VFAS Union des transports publics UTP
Association des chargeurs VAP
Commission de la concurrence COMCO
Wirtschaftskammer Baselland
World Wildlife Fund Suisse WWF
15/15 BAV-D-9E8B3401/906