Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

2. Votre évaluation rejoint-elle celle du Conseil fédéral en ce

sens que le trafic lourd ne couvre pas suffisamment ses coûts

externes ou que des mesures devraient être prises pour réduire

les coûts externes non couverts du trafic lourd ?

0% 15%

Oui

Oui, mais

49%

Non

30% Non, mais

Pas d'opinion

6%

2.3 Évaluation du renforcement de l’effet de transfert

L’objectif de la politique de transfert de la Suisse n’est pas remis en question. Les participants qui ont exprimé leur désaccord (environ un tiers) estiment que la RPLP n’est pas l’instrument le plus approprié pour promouvoir la politique de transfert de la Suisse puisque l’objectif de transfert s’applique en premier lieu au trafic de transit. Comme la RPLP s’étend à l’ensemble du pays, elle concerne également le trafic intérieur, pour lequel aucun effet de transfert n’est nécessaire. Pour favoriser la politique de transfert de la Suisse, un tiers des participants estime qu’il convient d’améliorer la capacité et la fiabilité du fret ferroviaire.

3. Partagez-vous l’avis du Conseil fédéral selon lequel l’effet de

transfert de la RPLP doit être renforcé ?

0% 16%

Oui

Oui, mais

18% Non

54%

Non, mais

Pas d'opinion

12%

2.4 Évaluation du perfectionnement de la RPLP dans le cadre de l’Accord sur les transports terrestres (ATT)

La plupart des participants sont favorables à ce que la RPLP soit adaptée dans le cadre de l’ATT. Il s’agit avant tout de maintenir les dispositions actuelles de l’ATT telles que l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche, l’interdiction du cabotage et l’interdiction des méga-poids lourd, ainsi que les montants maximaux de la redevance. Présentement, les dispositions proposées dans le cadre de la consultation sont partiellement en contradiction avec les dispositions de l’art. 40 ATT. Seule une modification de cet article permettrait un perfectionnement complet de la RPLP. La consultation n’a pas porté sur ce point, car les adaptations nécessaires n’ont pas d’incidence sur le contenu de l’ATT. Les participants ont pu s’exprimer sur la mise en œuvre complète de la LRPL à la question 15.